La société Gravières et Matériaux Rhénans représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur
Et
La délégation suivante :
CFTC, représentée par Monsieur
Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions du 14 Février sur les thèmes mentionnés aux dits articles.
Article 1 : CONSTAT D’ACCORD
Les parties se sont rencontrées le 22 Janvier 2019 à 10H et à 14H. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.
Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LE SYNDICAT CFTC avec date d’entrée en vigueur au 1er Avril 2019
1 / Augmentations Salaires
Après des explications sur la situation économique de la société, il a été décidé les mesures suivantes :
Augmentation de 2% de la Masse salariale, avec une possibilité supplémentaire de 0.5% de la Masse salariale par CSP pour les promotions et les jeunes de moins de 35 ans.
Dans le cas d’une affectation à 0€ (hors alternance), la hiérarchie devra informer le salarié sur les raisons de son choix.
La direction précise par ailleurs que, conformément à l’Accord sur le dialogue social, les salaires des représentants du personnel doivent être revalorisés de façon équitable.
2 / Révision des Titres Restaurant Il a été décidé la valorisation des Titres restaurant à 9.20€ pour les salariés pouvant y prétendre, toujours avec la répartition 60% part employeur / 40% part salariale (5.52€ part Employeur ; 3.68€ part Salariale).
3 / Révision de l’indemnité de repas
Accord sur la valorisation de l’indemnité de repas de 5.43€ à 5.52€
5 / Modification de l’accord relatif à la création et à la gestion d’activités sociales et culturelles par délégation du 30 septembre 2016.
Accord pour ajouter à l’article 1 l’objet « sorties et initiatives culturelles ».
4 / Autres Propositions :
La direction ne donne pas suite aux autres propositions de l’organisation syndicale.
Article 3 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la
DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse.
