TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc74835178 \h 2 ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD PAGEREF _Toc74835179 \h 3 ARTICLE 2 - DEFINITION DES EQUIPES PAGEREF _Toc74835180 \h 3 ARTICLE 3 - AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE PAGEREF _Toc74835181 \h 4 ARTICLE 4 - REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc74835182 \h 5 ARTICLE 5 - HORAIRS PERSONNALISES…………………………………………………………………………………………..………..5 ARTICLE 6 - SALARIES ELIGIBLES A L'AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE PAGEREF _Toc74835184 \h 5 ARTICLE 7- TABLEAU DE SERVICE6 ARTICLE 8 - SUIVI DE L'ACCORD6 ARTICLE 9 - CHAMP D'APPLICATION6 ARTICLE 10 - DUREE ET MISE EN ŒUVRE PAGEREF _Toc74835189 \h 6 ARTICLE 11 - REVISION ET DENONCIATION PAGEREF _Toc74835190 \h 7 ARTICLE 12 - DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc74835191 \h 7 ANNEXE 1 - ATT ET HORAIRES DES EQUIPES 8 ANNEXE 2 - EMPLOIS MAITRISE DE LA DCTSO OUVERTS A L'AIA………………………………………………..……..… 10
PREAMBULE Le cadre du temps de travail à GRDF (hors forfait jour) est défini au niveau national par un accord du 12 décembre 2011, et a été décliné au niveau local par des accords applicables aux Directions Réseaux et aux Directions Clients Territoires de chacune des 8 Régions (avant PER 2019) déterminant notamment les caractéristiques des équipes et les aménagements de temps de travail correspondants.
Dans l’intervalle, le Projet national d’Evolution des Régions GRDF 2019 (PER 2019) a entrainé un redécoupage de 8 à 6 Régions (projet PER 2019 présenté pour avis en CCE le 30 mai 2018). Il a été convenu que dans un premier temps cette évolution entrainerait un transfert des salariés en équipes constituées n’impliquant aucun changement des modalités de temps de travail applicables à l’équipe et qu’ils resteraient couverts par l’accord local de leur précédente Région d’appartenance.
Dans un second temps et afin de formaliser des accords locaux conformes aux nouveaux périmètres des Régions (correspondant aux établissements de GRDF), il avait été convenu que des négociations interviendraient en particulier pour les 4 nouvelles Régions impactées par PER 2019, afin de conclure des accords en cohérence avec les nouveaux périmètres et effectifs couverts suite aux transferts, et plus largement pour les autres Régions.
Compte tenu de la date des élections des instances représentatives du personnel, il avait été convenu que cette négociation ne s’ouvrirait pas d’emblée, dès la généralisation du projet PER 2019 le 1er janvier 2019, mais seulement après les élections prévues en fin d’année 2019.
Cependant, en mars 2020 et compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la propagation de la COVID-19, il a été convenu que les négociations seraient reportées pour qu’une concertation puisse s’engager dans des conditions sereines et de nature à garantir la santé et la sécurité de toutes les parties prenantes.
Suite au partage de ce constat entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives, il a été décidé d’ouvrir en 2021 une concertation locale afin de formaliser des accords locaux et les rendre conformes au nouveau périmètre de la Région Sud-Ouest, d’y intégrer les différentes modifications intervenues au sein de l’organisation de GRDF et de tenir compte des différents retours d’expérience.
Cette phase de concertation locale a abouti à la mise à la signature en novembre 2021 pour la Direction Clients Territoires Sud-Ouest d’un accord collectif sur le temps de travail pour ce périmètre ; accord qui n’a pas permis de recueillir les signatures nécessaires à sa mise en œuvre.
Dans la continuité de cette première phase de concertation et avec les mêmes ambitions qu’en 2021, la Direction Clients Territoires Sud-Ouest a souhaité mener en 2024 une deuxième phase de concertation.
Le présent accord conclu au sein de GRDF Clients Territoires Sud-Ouest constitue un accord local d'établissement tel que prévu par l'accord national auquel il fait référence chaque fois que nécessaire.
Dans le prolongement de cet accord national, il constitue de ce fait le seul accord applicable dans le périmètre de GRDF Clients Territoires Sud-Ouest pour les salariés statutaires et non statutaires - agents d'exécution, de maîtrise et cadres intégrés, à l’exception des cadres dirigeants et des cadres au forfait annuel en jours - en matière d'aménagement du temps de travail, y compris, le cas échéant, les spécificités liées aux équipes d'astreinte.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD Le présent accord s'articule autour de plusieurs objectifs visant à définir :
Les équipes : conformément à l'accord national du 12 décembre 2011, la liste des équipes et de leurs principales caractéristiques au regard du temps de travail,
L’amplitude et l'aménagement du temps de travail des équipes : dès lors que l'amplitude de fonctionnement d'une équipe est supérieure à la durée du travail des salariés qui la composent, l'équipe est en aménagement du temps de travail, ci-après désigné ATT,
Les durées et modalités de fonctionnement (par roulement ou interruption du service) de la pause méridienne,
Les catégories d'agents de maîtrise et cadres intégrés, pouvant relever de l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année, ci-après désigné AIA.
ARTICLE 2 - DEFINITION DES EQUIPES A l'exception des dirigeants, chaque salarié est rattaché à une équipe, telle que définie par l'article 3 de l'accord national.
En tout état de cause, et sous réserve des particularités individuelles (temps choisi, AIA, …), tous les membres d'une équipe relèvent :
De la même amplitude,
Du même type d'aménagement du temps de travail (ATT),
De la même durée de pause méridienne sauf cas particuliers.
Pour
chaque équipe constituée au sein de GRDF Clients Territoires Sud-Ouest au sens de l'organisation du temps de travail, sont précisés en Annexe 1 :
Le périmètre de l'équipe,
Le type d'ATT,
L’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi,
Les horaires quotidiens,
La pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement, en application de l'article 8 de l'accord national).
ARTICLE 3 - AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE Les différents aménagements du temps de travail permettent de mieux concilier vie professionnelle et personnelle en interdisant de fractionner le temps de travail quotidien hors pause méridienne. Ils sont mis en place en portant toute l'attention nécessaire aux conditions de travail.
Etablis dans le cadre de périodes pluri-hebdomadaires, les trois différents types possibles d'ATT (A1, A2, A3) sont définis à l'article 4 de l'accord national.
Pour les salariés appartenant à une équipe avec plusieurs horaires, le salarié émet son choix d’horaire à la mise en œuvre de l’accord ou à son arrivée dans l’équipe, le manager valide la proposition. Un changement est possible après accord manager / salarié.
Pour les salariés dont l’ATT de l’équipe est modifié suite à la mise en œuvre du présent accord (passage de A3 en A2) et sous réserve d’une diminution avérée du nombre de RTT (hors salariés à la date du 1er janvier 2025 en AIA, au forfait jour ou en temps choisi), il est décidé de les accompagner par un dispositif de compensation (via l’attribution de jours de repos compensateur) permettant aux salariés d’adapter leur organisation personnelle à ce nouvel ATT, selon les dispositions ci-après :
Année
A3 vers A2
A3 vers A1
A2 vers A1
Année N
Maintien des droits en cours 39 jours (JRTT + 6,5 RC) 39 jours (JRTT + 13 RC) 32,5 jours (JRTT + 6,5 RC)
Année N+1
32,5 JRTT + 13 RC 26 JRTT + 22 RC 26 JRTT + 10 RC
Année N+2
32,5 JRTT 26 JRTT 26 JRTT
A la demande du salarié, les jours de repos compensateur attribués pourront être pris, payés ou placés sur le CET. Il conviendra de vérifier le nombre de JRTT dont a bénéficié le salarié (entre le 1er janvier et la date de mise en œuvre du présent accord) afin de le doter du nombre de RC nécessaire pour atteindre le total de JRTT dont il aurait bénéficié dans son ancien aménagement de temps de travail. Le total des jours de repos (JRTT + RC) du salarié ne doit pas être supérieur au nombre de JRTT qu’il aurait eu dans son ancien aménagement.
Le choix, par le salarié, du paiement des jours de repos compensateur attribués se fera sous la forme d’une prime exceptionnelle forfaitaire :
2000 € brut pour un passage de A3 en A2
1800 € brut pour un passage de A2 en A1
Cette prime sera versée sur la paie du mois suivant la mise en œuvre effective de l’accord. Au choix du salarié, elle pourra être :
Versée en un fois
Versée en plusieurs fois (dans la même année ou sur trois années maximum)
Mensualisée sur une période maximale de 3 ans
Versée sur le CET (en tout ou partie).
ARTICLE 4 - REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL Les caractéristiques de la réduction collective du temps de travail à 32 heures hebdomadaires (RCTT) et les modalités d'accès sont précisées par l'article 17 de l'accord national.
Pour les salariés souhaitant sortir de la RCTT à la date anniversaire de l’avenant local, un délai de 2 mois devra être respecté pour un passage effectif à temps plein ou temps choisi.
ARTICLE 5 – HORAIRES PERSONNALISES
Lorsque les contraintes liées à l’organisation collective du travail le permettent, les salariés le souhaitant pourront bénéficier d’horaires personnalisés, avec l’accord de leur hiérarchie, conformément à l’article 15 de l’accord national.
Les situations particulières telles que le changement de lieu de travail suite à une réorganisation, les contraintes médicales ou familiales, les particularités liées à des horaires de transport en commun feront l’objet d’un examen attentif et spécifique de la part de la hiérarchie.
Les modalités d’adaptation des heures d’arrivées et de départ seront précisées par une convention individuelle entre le salarié et sa hiérarchie.
ARTICLE 6 - SALARIES ELIGIBLES A L'AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE L'article 9 de l'accord national permet, par accord local, d'ouvrir à certaines catégories de salariés du collège maîtrise la possibilité d'opter pour l'Aménagement Individuel du temps de travail sur l’année (AIA) correspondant à une durée journalière de travail de 7h47 minutes avec l'attribution de 26 jours de repos annuels.
Les salariés du collège maîtrise pouvant prétendre à l'AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
La liste des emplois de GRDF Clients Territoires Sud-Ouest éligibles à cet aménagement est reprise en Annexe 2. Les nouveaux emplois de collège maitrise qui seraient créés au sein de l'unité feront l'objet d'une analyse de leur éligibilité à l'AIA lors de la réunion annuelle du groupe de suivi, et feront l'objet d'un avenant à l'accord.
Les horaires de travail des salariés ayant opté pour l'AlA sont précisés dans une convention individuelle.
Afin de disposer d’une plus grande souplesse dans l’organisation individuelle de leur emploi du temps, notamment parce qu’ils ont des rendez-vous matinaux ou tardifs, les développeurs (responsables de secteurs, responsables énergie et aménagement, conseillers énergie et aménagement, conseillers commerciaux, responsables conseil et développement marchés d’affaires, responsables énergie marché d’affaires) qui opteront pour l’AIA devront aménager leur journée de travail, fixée à 7H47, en décalant l’horaire d’arrivée et donc de départ entre 8h et 20h.
Tenant compte de la variabilité des horaires de travail induite, il est décidé de leur octroyer spécifiquement 6 jours supplémentaires d’AIA par an.
En application de la note d’application, NOI-RHM-12/24 il est rappelé que la charge de travail globale et donc le volume d’heures supplémentaires prévisibles sur l’année doivent également être abordés lors de l’entretien annuel.
ARTICLE 7- TABLEAU DE SERVICE Dans le cadre de l'élaboration du tableau de service, le responsable hiérarchique veillera, en concertation avec les salariés, à une répartition hebdomadaire homogène dans la prise de RTT.
Le tableau de service est établi et affiché sur le lieu de travail au moins 7 jours calendaires avant le début du ou des cycles concernés.
Le tableau de service prendra en compte le besoin de présence minimale en fonction des spécificités de chaque métier et des périodes d’activités.
La prise de 3 semaines consécutives de congés sur la période estivale sera facilitée.
Une fois le tableau de service arrêté, les salariés qui souhaiteraient le modifier pour convenance personnelle devront rechercher une solution concertée avec les autres membres de l'équipe, le remplacement par un volontaire sera donc privilégié. Le délai de prévenance en cas de modifications sera de 7 jours calendaires.
ARTICLE 8 - SUIVI DE L'ACCORD Le suivi de cet accord sera effectué dans le cadre d'un groupe de suivi composé de 4 représentants par organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre de représentants de la Direction au plus égal au nombre total de représentants syndicaux. Il se réunira une fois par an sur demande d'une des organisations syndicales représentatives signataires ou de la Direction. Durant la première année de l’accord, le comité de suivi pourra se réunir 2 fois.
ARTICLE 9 - CHAMP D'APPLICATION Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires de GRDF Clients Territoires Sud-Ouest, à l'exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours. II se substitue à l'ensemble des mesures locales, qu'il s'agisse de décisions d'employeur, d'usages et d'accords collectifs locaux, ayant le même objet et applicables au sein du périmètre de GRDF Clients Territoires Sud-Ouest au moment de l’entrée en vigueur du présent accord.
ARTICLE 10 - DUREE ET MISE EN ŒUVRE Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il s’applique à compter du 01er juillet 2025, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions de l’article 12 du présent accord.
ARTICLE 11 - REVISION ET DENONCIATION Le présent accord pourra faire l’objet d’une procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions du Code du Travail, à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives visées par l’article L.2261-7-1, ou à la demande de la direction GRDF Clients Territoires Sud-Ouest.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au Code du travail.
ARTICLE 12 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Il est établi en 7 exemplaires, et un exemplaire dûment signé sera remis à chaque partie.
A Toulouse, le 12/17/2024
Pour GRDF Directeur Clients Territoires Sud-Ouest XX
Pour la CFE-CGC Pour FO
Pour la CFDT XX
XX
XX
ANNEXE 1
LIBELLE DE L’EQUIPE DESCRIPTIF ATT HORAIRES PAUSE MERIDIENNE AMPLITUDE HEBDO DEL ACHEMINEMENT AAG NIMES A3 8h - 17h 8h15 - 17h15 46 MIN à fixer entre 11h30 et 14h < 50h/semaine DEL ACHEMINEMENT AAG (y/c ARDG) PERIMETRE SUD OUEST (hors Nîmes) A2 8h - 17h 8h15- 17h15 1H à fixer entre 11h30 et 14h < 50h/semaine DEL ACHEMINEMENT GREA PERIMETRE SUD OUEST A2 8h-12h/13h-17h
1H < 50h/semaine DEL ACHEMINEMENT EM PERIMETRE SUD OUEST A2 8h-12h/13h-17h
1H < 50h/semaine DEL CONCESSIONS PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47
1H < 50h/semaine DEL MARCHE AFFAIRES AG CLIENTS ENTREPRISES PERIMETRE SUD OUEST A2 8h15-12h30/13h30-17h15 1H < 50h/semaine DEL MARCHE AFFAIRES MAF NOUVELLE AQUITAINE PERIMETRE NOUVELLE AQUITAINE A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine DEL MARCHE AFFAIRES MAF OCCITANIE PERIMETRE OCCITANIE A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine DEL MARCHE AFFAIRES EM PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine DEL MARCHE GRAND PUBLIC AG FILIERE VENTE PERIMETRE SUD OUEST A1 8h15-12h/13h-17h02 1H < 50h/semaine DEL MARCHE GRAND PUBLIC AGNRC PERIMETRE SUD OUEST A3 8h - 17h14 8h15 - 17h29 1H à fixer entre 11h30 et 14h < 50h/semaine DEL MARCHE GRAND PUBLIC MARKETING PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 8h15-12h/13h-17h02 1H < 50h/semaine DEL MARCHE GRAND PUBLIC EM PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 8h15-12h/13h-17h02 1H < 50h/semaine DEL TERRITOIRES NOUVELLE AQUITAINE PERIMETRE NOUVELLE AQUITAINE A1 8h-12h/13h-16h47 8h15-12h/13h-17h02 1H < 50h/semaine DEL TERRITOIRES OCCITANIE PERIMETRE OCCITANIE A1 8h-12h/13h-16h47 8h15-12h/13h-17h02 1H < 50h/semaine ETAT MAJOR PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine ETAT MAJOR SMQE et ECOUTE CLIENTS PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine ETAT MAJOR COMMUNICATION PERIMETRE SUD OUEST A1 8h15-12h/13h-17h02 8h30-12h30/13h30-17h17 1H < 50h/semaine
ETAT MAJOR
GAZ VERTS PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine ETAT MAJOR DETACHES et MAD PERIMETRE SUD OUEST A2 8h-12h/13h-17h 1H < 50h/semaine
