AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT DU 23 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES-RESTAURANT
ENTRE :
La Société GREECE 6, Société par actions simplifiée.
Dont le siège social est situé ZAC Châteaufarine – 25000 à BESANCON Immatriculée au RCS sous le numéro 978 137 107 R.C.S Besançon Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX Ci-après dénommée la Société D’une part
ET :
L’Organisation Syndicale FO
Représentée par XXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par XXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Ci-après dénommées les organisations syndicales représentatives D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des discussions relatives à la négociation annuelle obligatoire, les parties ont souhaité faire évoluer le dispositif des titres-restaurant applicable au sein de l’entreprise.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives au montant de la valeur faciale des titres-restaurant ainsi qu’à la répartition de leur financement entre l’employeur et les salariés.
Les autres dispositions de l’accord collectif relatif aux titres-restaurant du 23 mai 2024 demeurent inchangées.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3 « Montant des titres-restaurant » de l’accord collectif relatif aux titres-restaurant du 23 mai 2024.
À compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant, les dispositions de l’article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DU MONTANT DES TITRES-RESTAURANT
3.1 – Valeur faciale
La valeur faciale des titres-restaurant attribués aux salariés bénéficiaires est fixée à 6 euros (six euros) par titre-restaurant.
3.2 – Part employeur
L’employeur prend en charge 50 % de la valeur faciale du titre-restaurant, soit un montant de 3 euros (trois euros) par titre-restaurant.
L’employeur prend également en charge les éventuels frais de service facturés par le prestataire fournissant les titres-restaurant.
3.3 – Part salariale
Le salarié bénéficiaire d’un titre-restaurant contribue à hauteur de 3 euros (trois euros) par titre-restaurant, correspondant à 50 % de la valeur faciale du titre.
La participation salariale est prélevée directement sur le bulletin de paie du salarié concerné.
ARTICLE 3 – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 09 juillet 2026.
Il est conclu pour une durée indéterminée et produira ses effets tant que l’accord collectif relatif aux titres-restaurant du 23 mai 2024 demeurera applicable.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et conventionnelles applicables.
ARTICLE 4 : DEPOT- PUBLICITE
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction : -Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives ; -Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ; -Il sera remis au Greffe du Conseil du ressort du siège social. -Il sera affiché à l’emplacement réservé à la communication avec le personnel.
Fait à Besançon, Le 09 juillet 2026. En 5 exemplaires originaux
Pour la société GREECE 6
XXXXXXXXXXX Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale FO Pour l’Organisation Syndicale CGT
