AVENANT A L’ACCORD D'INTERESSEMENT SIGNE LE 28/06/2023
Entre GRENOBLE ALPES INITIATIVE ACTIVE dont le siège social est 35 rue Casimir Brenier à GRENOBLE (Isère), Siret n°41933964300035 – NAF 8899B, représentée par Monsieur Simon HERMANN, son Président,
D'une part, Et L’ensemble des membres du personnel de l’Association statuant à la majorité des deux tiers,
D'autre part,
Préambule
Un accord d’intéressement a été conclu en date du 28/06/2023 et a été ratifié par référendum du personnel conformément à l’article L.3312-5 du Code du travail. Le présent avenant a pour objet de modifier la formule de calcul de l’intéressement prévue à l’article 4 de l’accord d’intéressement conclu en date du 28/06/2023. Il est soumis à la ratification du personnel selon les mêmes modalités que l’accord initial.
Article 1 – Modifications apportées
L’article 4 relatif aux modalités et calculs de l’intéressement est modifié comme suit :
Le système d'intéressement repose sur le principe d'une participation collective aux résultats selon la formule suivante :
PI = RC * 50%
PI= Montant total de l’intéressement (€). RC= Résultat courant de l’activité de fonctionnement (résultat d’exploitation de l’activité de fonctionnement + résultat financier de l’activité de fonctionnement) de G.A.I.A. (€) tel que présenté en annexe aux comptes annuels.
L’intéressement est soumis pour les bénéficiaires à l’impôt sur le revenu (IR) sauf si les bénéficiaires souhaitent affecter ces sommes à un plan d’épargne (s’il existe). Eu égard à son caractère par nature aléatoire, l’intéressement est variable. Si le jeu des formules aboutissait à une Prime Globale d’Intéressement négative, elle serait ramenée à zéro (0).
Article 2 – Modifications apportées
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et continuent de s’appliquer.
Article 3 – Publicité – Dépôt
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS. Le présent avenant sera déposé à la DREETS, à l'initiative de la Direction
, sur support électronique, au plus tard avant le prochain versement d’intéressement.
Affichage
Mention de cet avenant figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction.
Information individuelle
Le texte du présent accord sera remis à chaque membre du personnel.
Fait à GRENOBLE en 2 exemplaires originaux le 27 juin 2025
Le Président,
Les salariés de GRENOBLE ALPES INITIATIVE ACTIVE
Nom du salarié Accepte l’avenant à l’accord d’intéressement du 28/06/2023 Refuse l’avenant à l’accord d’intéressement du 28/06/2023 Signature
