AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Pour la Direction :
La société GRESHAM, Société Anonyme au capital de 15.144.874 euros, dont le siège social est 20 rue de la Baume - 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°338 746 464
Représentées par … agissant en qualité de Directeur Général ;
D’une part, ET :
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de la société GRESHAM
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par … , en qualité de délégué syndical de la société GRESHAM ;
D’autre part, PREAMBULE
L’accord du 21 Septembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail au sein de GRESHAM avait pour objectif de permettre aux collaborateurs d’accéder à ce nouveau mode de travail au sein de la société. Néanmoins, après quelques mois d’application de l’accord, les partenaires sociaux ont identifié une nécessité d’évolution de ce dernier et ce, afin d’ouvrir la possibilité à certains collaborateurs, se trouvant dans une situation de travail très particulière, d’exercer leur emploi exclusivement en télétravail.
Les partenaires sociaux sont donc convenus de réviser, par le présent avenant, l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de GRESHAM du 21 Septembre 2017.
Article 1 :
Ainsi, il est convenu de rajouter un article 8 au Titre 2 – Autres Situations :
Article 8 – Situations de télétravail exclusif Les parties sont convenues qu’à titre exceptionnel, une situation de télétravail à titre exclusif peut être mise en place. Dans ce cadre, le collaborateur travaillera uniquement à son domicile.
Ces situations exceptionnelles visent les emplois nomades, exercés par des collaborateurs dont le secteur géographique d’exercice de l’activité professionnelle se trouve à une distance telle d’un établissement GRESHAM, qu’elle ne leur permet pas de travailler physiquement au sein de ce dernier.
Il est précisé qu’en tout état de cause, à l’exclusion des articles 1.3.2 et 3.1, l’ensemble des dispositions de l’accord du 21 Septembre 2017 régissant le télétravail au sein de GRESHAM sont applicables au télétravail exclusif. Ainsi, notamment, conformément à l’article 4.3, le collaborateur ou son manager peuvent mettre fin à tout moment à la situation de télétravail.
Article 2
Les autres dispositions de l’accord du 21 Septembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail au sein de GRESHAM restent inchangées.
Article 3 Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2018 et ce, jusqu’au terme de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de GRESHAM du 21 Septembre 2017. Il sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail, il fera également l’objet des formalités de dépôt suivantes :
2 exemplaires dont une version sur support papier signées des parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris,
Le 01 /02 / 2018 En 6 exemplaires.
Pour la société GRESHAM :
… Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société GRESHAM :
