Note transmise par email avec accusé de réception.
Objet : Projet d’accord d’entreprise – procès-verbal
Cher Monsieur,
Par lettre en date du 14 novembre 2025, l’ensemble du personnel a été informé que la Direction de la société
GRIDWISE STUDIO proposait de signer un projet d’accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jour.
Le projet d’accord d’entreprise était joint à cette lettre et cette dernière organisait également les modalités du référendum.
Le référendum a été organisé le 01/12/2025, de Indiquez l’horaire d’ouverture du référendum à Indiquez l’horaire de fermeture du référendum, à Indiquez le lieu du référendum.
Les salariés participant au référendum étaient invités à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante :
« Approuvez-vous le projet d’accord relatif à la mise en place du forfait jour, présenté par la Direction le 14 novembre 2025 ? »
Le projet d’accord d’entreprise Choisissez une option.
Le procès-verbal est annexé à la présente lettre.
Bien cordialement,
Nicolas GALLIOT, Président
Annexe : Procès-verbal du résultat du référendum du 01/12/2025
