L’UES composée des sociétés CONHEXA, CONHEXA LOGISTICS (EX DUNCOLD) et CONHEXA TRANSPORT (EX HEXATRANS), (et toute nouvelle entreprise entrant dans le périmètre de l’UES après la signature du présent avenant), représentées par Madame --- , Directeur Général.
D’une part,
ET :
Monsieur ---, en qualité de délégué syndical CFDT.
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise du 27 mai 2022 applicable au sein de l’UES composée des sociétés CONHEXA, DUNCOLD et HEXATRANS prévoit notamment l’attribution d’une prime d’ancienneté mensuelle pour les salariés ayant au moins trois ans d’ancienneté.
L’accord prévoit que cette prime correspond, pour chaque année d’ancienneté au-delà de trois ans, à 1% du salaire mensuel minimum conventionnel applicable à la date de mise en place du mode de calcul, à savoir ceux de 2009. La prime étant reprise dans une grille annexée à l’accord et l’ancienneté étant calculée à la date anniversaire du contrat.
Afin de tenir compte des modifications des minima conventionnels prévues au niveau de la branche des exploitations frigorifiques, les parties souhaitent désormais indexer le montant de cette prime mensuelle d’ancienneté sur le montant du salaire mensuel minimum prévu par la CCN des exploitations frigorifiques en vigueur au moment du paiement de la prime d’ancienneté. (Applicable que pour les entreprises dépendant de la CCN 0200).
C’est dans ces conditions que le présent avenant de révision est conclu.
Dans la mesure où la société dispose d’un CSE, le présent avenant a été soumis à la consultation des membres du CSE, lors de la réunion qui s’est tenue le 19 décembre 2025, en application de l’article L.2312-8 du Code du travail.
Les dispositions prévues par cet avenant ont vocation à se substituer aux dispositions de l’accord d’entreprise du 27 mai 2022, relatives à la prime d’ancienneté, ayant le même objet. Les autres dispositions prévues par l’accord du 27 mai 2022 demeurent inchangées.
Le présent avenant constitue un ensemble indivisible et ne peut faire l’objet d’une application ou d’une dénonciation partielle.
Article 1 – Modalités de calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2026
A compter du 1er janvier 2026, la prime d’ancienneté continuera à être versée à tout salarié atteignant 3 ans d’ancienneté.
Son montant sera désormais calculé de la façon suivante :
SMC x 0,8% x nombre d’années d’ancienneté,
Etant précisé que :
SMC = Salaire mensuel minimum conventionnel prévu par la CCN des exploitations frigorifiques en vigueur à la date de paiement de la prime
Pour le calcul de la prime, l’ancienneté est plafonnée à 18 ans de sorte qu’au-delà de 18 ans d’ancienneté, la prime correspondra à SMC 2025 x 0,8% x 18
L’ancienneté sera réajustée à chaque mois d’anniversaire du contrat de travail.
En cas d’évolution de la classification conventionnelle du salarié, celle-ci donnera lieu à un ajustement de la prime d’ancienneté dès le mois auquel le changement sera observé.
A titre d’exemple de calcul, une grille est annexée au présent accord avec les montants calculés à la date du présent accord.
Article 2 : Dispositions finales
Article 2.1 – Substitution
Les dispositions prévues par cet avenant se substituent aux dispositions prévues par tout accord collectif (notamment l’accord d’entreprise du 27 mai 2022) ou avenant antérieur, usage, engagement unilatéral ou pratique mise en place par quelque mode que ce soit, ayant le même objet.
Les autres dispositions prévues par l’accord du 27 mai 2022 demeurent inchangées.
Article 2.2 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 2.3 – Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant les dispositions du Code du travail, et notamment un délai de préavis de trois mois.
Article 2.4 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS (sur la plateforme dédiée à cet effet en deux versions (www.accords-depot.travail.gouv.fr) et du Conseil des prud’hommes compétents dans le cadre des dispositions légales.
Il sera, en outre, porté à la connaissance des salariés, par la Direction, par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Steenvoorde, le 05/01/2026 en 2 exemplaires
L’UES composée des sociétés CONHEXA, CONHEXA LOGISTICS (EX DUNCOLD) et CONHEXA TRANSPORT (EX HEXATRANS), Madame ---, Directeur Général
Monsieur ---, en qualité de délégué syndical CFDT.
Grille annexée avec minimums conventionnels de la CCN 0200 des entreposages frigorifiques à la date de signature :
