ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
ENTRE
GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
Société Anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le n°389 522 152, dont le siège social est situé 25 rue de la Ville l’Evêque, 75008 PARIS Représentée par
d’UNE PART,
ET
LE SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CRÉDIT (SNB)
Représenté par
d’AUTRE PART,
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
PREAMBULE
Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) de GROUPAMA ASSET MANAGEMENT arrivent à échéance le 21 novembre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Les Parties signataires du présent accord conviennent expressément de proroger la durée des mandats des membres élus du CSE arrivant à échéance le 21 novembre 2023 jusqu’au 7 décembre 2023.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 7 décembre 2023.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, en application de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
GROUPAMA ASSET MANAGEMENT effectuera ensuite les formalités de dépôt nécessaires auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (via la plateforme en ligne TéléAccords) et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
En outre, le présent accord sera diffusé à l'ensemble des salariés. Tout avenant ultérieur sera soumis aux mêmes formalités.
Fait à Paris, le 2 octobre 2023 En trois exemplaires originaux
