A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, ayant fait l’objet de trois réunions en date des 10 juillet, 16 juillet et 19 juillet 2018, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société GROUPE BUROV LELEU, société par actions simplifiée au capital de 1 849 461.80 €uros, située Zone Industrielle La Ramée, 49440 Candé, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 810 181 297 représentée par XXXX agissant en qualité de Président, d’une part
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par XXXX, d’autre part.
ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux agents de production, agents fonctionnels, agents d’encadrement et cadres travaillant dans l’entreprise et faisant partie des effectifs inscrits.
ARTICLE 2 – Objet de l’accord
1) Augmentation Générale des salaires
Le montant de l’augmentation générale des salaires de base applicable à compter du 1er juillet 2018 est déterminé de la manière suivante :
. Salariés(ées) toutes catégories confondues ayant un salaire brut mensuel de base (équivalent temps plein) inférieur à 1 600 Euros : Augmentation de 0,92 % du salaire de base.
. Salariés (ées) toutes catégories confondues ayant un salaire brut mensuel de base (équivalent temps plein) compris entre 1 600 Euros et 1 700 Euros : Augmentation de 0,46 % du salaire de base.
2) Durée effective et organisation du temps de travail
La direction et la délégation ont constaté que le recours aux Contrats à Durée Déterminée et aux Intérimaires restait à un niveau très correct pour une entreprise comme la nôtre.
La direction va s’efforcer de limiter les variations des horaires des ateliers tout au long de l’année mais il est parfois difficile d’anticiper l’activité à venir ainsi que les absences.
3) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il n’a pas été relevé d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans chacune des catégories. En outre, il convient de préciser que les cinq personnes travaillant à temps partiels sont des femmes qui en ont fait la demande.
4) Régime de prévoyance maladie
La société applique la convention collective. Aucune modification n’est envisagée sur ce point.
5) Intéressement, participation et épargne salariale
La direction a précisé que la participation des salariés aux résultats de l’entreprise s’appliquera selon les modalités légales lorsque l’entreprise deviendra bénéficiaire. Ce ne sera toujours pas le cas cette année.
La direction a indiqué que, en raison de résultats négatifs, la mise en place d’un intéressement ou d’un dispositif d’épargne salariale n’est pas d’actualité.
La direction et la délégation ont décidé de reporter à l’année prochaine la discussion sur ces thèmes.
6) Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La déclaration annuelle relative aux personnes handicapées établie pour l’année 2017 fait ressortir que l’entreprise emploi un nombre de salariés handicapés suffisant pour ne pas à avoir de taxe à payer.
ARTICLE 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est applicable au 1er juillet 2018 et restera en vigueur jusqu’aux prochaines négociations.
ARTICLE 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Angers (DIRECCTE) et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers selon les modalités légales en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
La mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
