ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DE CONDUCTEUR POLYVALENT
Entre les soussignéEs :
- La Société Groupe CAYON, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 29 rue Louis Jacques THENARD à CHALON SUR SAONE (71100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 400 519 005, représentée par XXXXXXX, Président de la société COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTRACHET, elle-même présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives présentes dans l’entreprise :
L’organisation syndicale UNSA représentée par le Délégué Syndical, XXXXXXXXXXX,
D’autre part, PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2331-1 et suivants du Code du travail. Il entérine les dispositions qui ont été arrêtées dans le cadre des réunions de négociation des :
25 avril 2024 : réunion sur le calendrier de réunions, les participants et les documents à remettre
14 mai 2024 : réunion de présentation des données chiffrées en matière économique et sociale, bilan de l’application de l’accord d’entreprise de la N.A.O. de fixation des thèmes retenus à la négociation
04 juin 2024 : présentation et négociation des demandes des organisations syndicales,
20 juin 2024 : réunion de négociation, réponses aux demandes formulées par les organisations syndicales et présentation des propositions de la direction
10 décembre 2024. : réunion de finalisation des positions arrêtées sur les thèmes négociés.
16 janvier 2025 : réunion de signature
Le présent accord résulte de la volonté des parties à la négociation de faire une refonte des deux statuts existants concernant les spots et les conducteurs polyvalents au sein de l’entreprise dans la catégorie du personnel roulant, affectés dans les services exploitation transport public et activités dédiées. Pour rappel, deux statuts de conducteurs polyvalents coexistent depuis de nombreuses années : les spots et les polyvalents. L’emploi de Conducteur « Spot » requiert des compétences techniques spécifiques pour la réalisation de tout type de transport confié par l’exploitation, selon les horaires correspondant (tous horaires y compris de jour ou de nuit), avec les matériels affectés sur ces activités (y compris technique ou spécifique) et ce, sur tout le territoire national. L’emploi de conducteur polyvalent nécessitaient des compétences techniques moindre par rapport au conducteur spot et un périmètre d’intervention géographique moins étendu, l’activité pouvant être en régionale. Aujourd’hui, ces distinctions ne s’appliquent plus sur le terrain et notamment car la population des conducteurs spots, historiquement rattachée à la Direction du transport public, est partie en retraite.
La Direction a donc rappelé dans le contexte actuel, la nécessité d’avoir de la polyvalence afin de permettre la continuité des services exploitation et d’honorer nos contrats commerciaux. L’organisation syndicale a, quant à elle, rappelé l’urgence d’harmoniser les deux statuts existants pour plus d’équité entre les conducteurs polyvalents et les spots.
Les parties à la négociation s’entendent pour dire que si la différence entre les statuts de spots et de conducteurs polyvalents était justifiée par le passé, désormais il s’agit de la même fonction.
Les parties souhaitent donc, au travers du présent accord, créer un statut de conducteur polyvalent unique en définissant des niveaux de polyvalence et en fixant les conditions salariales de ce statut qui se substituera aux anciens statuts conducteurs polyvalents et les spots.
C’est dans ce contexte que les parties signataires du présent accord, soucieuses de valoriser le statut de conducteur polyvalent d’une part et de fidéliser les salariés, ont décidé de définir le nouveau statut de conducteur polyvalent qui se substituera aux deux anciens statuts énoncés ci-dessus.
CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD Les parties rappellent que la Société, dans ses relations collectives avec son personnel, entre dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et activités auxiliaires du transport. Les dispositions du présent accord sont applicables à la seule catégorie de personnel suivante : -personnel roulant avec intitulé de poste Conducteur Polyvalent affecté aux services transport public et/ou activités dédiées Les dispositions du présent accord bénéficient à la catégorie de salariés décrite ci-dessus de la société GROUPE CAYON, liés par un contrat de travail. Sont entendus comme salariés de la Société, les personnes titulaires d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée.
TITRE I
–STATUT DU CONDUCTEUR POLYVALENT
Article 1 – Accès au statut de conducteur polyvalent
1-1/ Prérequis
Le statut de conducteur polyvalent est accessible au conducteur routier répondant aux critères cumulatifs suivants et après une validation des compétences techniques requises :
-être titulaire du permis EC valide depuis au moins cinq années
-occupé un emploi de conducteur routier, classé au coefficient 150 M, groupe 7, statut ouvrier roulant, conformément à la classification de l’annexe 1 de la Convention Collective nationale du transport routier et activités auxiliaires du transport ;
-avoir cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise ou dans le transport routier de marchandises sur les matériels roulant de niveau 1 et disposer d’une expérience sur au moins un matériel roulant de niveau 3;
1-2/ Processus de recrutement
Chaque salarié qui remplit les critères énoncés ci-dessus pourra faire acte de candidature pour évoluer au poste de conducteur polyvalent selon le processus suivant :
-dépôt d’une candidature motivée auprès du responsable d’exploitation du service auquel il est rattaché ;
-examen de la candidature par le responsable d’exploitation, puis le service ressources humaines
-si l’examen de la candidature par le responsable d’exploitation et le service ressources humaines est positif, des tests seront organisés avec un formateur et un instructeur.
Si ces tests sont positifs, la candidature sera validée et le conducteur se verra, alors, proposé un avenant à son contrat de travail pour son évolution en qualité de conducteur polyvalent.
Article 2- Recensement des matériels roulants
La société compte de nombreux matériels roulant classé en trois niveaux en fonction de leur difficulté d’utilisation. Ils ont donc été répertoriés et classés de la manière suivante, le niveau 1 étant le niveau de base :
-le camion-citerne et vrac -le chariot embarqué -le camion ampliroll -la caisse mobile -le hayon -le camion frigorifique -la semi-remorque city
Matériel roulant et accessoire - niveau 3
-le camion grue, -le camion avec grue auxiliaire, -le camion porte char -la remorque à fond mouvant alternatif -la semi-remorque porte Mur -le camion benne
En fonction du matériel, le conducteur polyvalent doit impérativement disposer des compétences classiques en transport routier de marchandises mais il doit également avoir des compétences spécifiques que requière l’utilisation de certains matériels. Il est donc créé trois niveaux de polyvalence pour le statut de conducteur polyvalent en fonction des compétences à l’utilisation les différents matériels roulant liés aux métiers classiques et spécifiques de l’entreprise.
Article 3 - Définition des trois niveaux de polyvalence du conducteur polyvalent
3.1/ Conducteur polyvalent - niveau 1
Il doit disposer de toutes les compétences classiques du métier SPL (tronc commun) sur les matériels roulants et accessoires de niveau 1, suivants : le camion remorque, le camion semi-remorque, le camion bâché, le tracteur de parc, le camion plateau et le camion porte conteneur.
3.2/ Conducteur polyvalent - niveau 2
Il doit disposer de toutes les compétences classiques du métier SPL (tronc commun) sur les matériels roulants et accessoires de niveau 1 et il doit maitriser au moins deux compétences spécifiques parmi les matériels roulants et accessoires de niveau 2 suivants : le camion-citerne et vrac, le chariot embarqué, le camion ampliroll, la caisse mobile, le hayon, la semi-remorque city et le camion frigorifique.
3.3/ Conducteur polyvalent - niveau 3
Il doit disposer de toutes les compétences classiques du métier SPL (tronc commun) sur les matériels roulants et accessoires de niveau 1, deux compétences de niveau 2 (énuméré à l’article 2 – recensement matériel roulant et accessoires) et au moins deux compétences spécifiques sur les matériels roulants et accessoires de niveau 3 suivants : le camion grue, le camion avec grue auxiliaire, le camion porte char, la remorque à fond mouvant alternatif, le camion benne et la semi-remorque porte Mur.
3.4/ Correspondance ancien et nouveau statut
Les salariés qui occupaient déjà la fonction de conducteur polyvalent avant la signature du présent accord, seront classés en fonction de leur habilitation, de leur compétence et de leur maitrise des différentes activités clients dans les niveaux 1 à 3 par le service exploitation et le service ressources humaines. Chaque salarié concerné recevra son classement par écrit.
Titre II –Conditions salariales du conducteur polyvalent
Article 1- durée du travail, taux horaire et statut conducteur polyvalent
1.1/ Durée du travail du personnel conducteur polyvalent
La durée du travail mensuelle des conducteurs polyvalents tel qu’ils sont définis au Titre I « Champ d’application du présent accord d’entreprise » est fixée à 186 heures de travail effectif par mois correspondant à une moyenne de 43 heures hebdomadaires de travail effectif sur le mois. . Cette durée du travail sera répartie entre les jours de la semaine, selon un mode uniforme ou de façon inégale.
Les horaires de début et de fin de poste seront variables selon les missions de transport et les instructions de l’exploitation. Toutefois, les horaires de travail sont communiqués par écrit via le dispositif d’informatique embarqué et oralement, dans les meilleurs délais par l’exploitation afin de permettre la transmission correcte des missions et l’organisation matérielle et logistique. A titre indicatif, il est rappelé que, conformément l’article D 3312-41 du code des transports ; les heures supplémentaires seront appréciées sur la base d’un temps de service mensuel et qu’elles seront décomptées mensuellement.
2.2 / Décompte de la durée du travail : heures d’équivalences et heures supplémentaires
Régime des heures d’équivalences Les conducteurs routiers sont soumis à un régime d’équivalence dit « temps de service » permettant de tenir compte des périodes de moindre activité. Ce temps de service correspond à une durée considérée comme équivalente à un temps de travail effectif. Conformément aux dispositions de l’article D3312-46 du code des transports, les heures réalisées au-delà de 152 heures et jusqu’à 186 heures seront considérées comme des heures d’équivalence et donc rémunérées conformément aux usages, soit une majoration de 25 %. Régime des heures supplémentaires En application de l’article R3312-47 du code des transports, les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà du seuil des heures d’équivalence, à savoir 169 heures pour les conducteurs courte distance et 186 heures pour les conducteurs grands routiers et ne peuvent être accomplies que dans la limite des durées maximales de temps de service Les heures de temps de service (heures d’équivalence comprises) des conducteurs courte distance et grands routiers sont rémunérées de la manière suivante : 152 heures = taux normal de la 153e heure à 186e heure incluse = majoration à 25 % (heures d’équivalence comprises) à compter de la 187e heure = majoration à 50 %
2.3/ Régime des repos compensateurs trimestriels
Il est fait application des dispositions de l’article R3311-48 du code des transports, relatif au calcul des droits à repos compensateur trimestriels et comme suit : - audelà de 507 heures de temps de service effectif sur le trimestre pour les conducteurs courte distance et de 558 heures pour les conducteurs grands routiers : * 1 jour, de la 41e heure et jusqu’à la 79e heure supplémentaire effectuée par trimestre * 1,5 jours de la 80e heure et jusqu’à la 108e heure supplémentaire effectuée par trimestre * 2,5 jours au-delà de la 108e heure supplémentaire effectuée par trimestre Ce repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de six mois suivant l’ouverture du droit
1.2/ Taux horaire et frais de déplacements
Barème conventionnel
Les conducteurs polyvalents bénéficieront des minimas conventionnels applicables à la catégorie des agents de maitrises, qui sont les suivants :
Dans un souci d’équité, il est convenu que l’ancienneté acquise sous le statut ouvrier roulant sera reprise sous le statut agent de maitrise dans la limite de 6 ans, correspondant au barème des taux horaires de la convention collective « après 6 ans d’ancienneté ». Cette reprise d’ancienneté est applicable uniquement pour le barème des taux horaires.
1.3/ Classification de l’emploi de conducteur polyvalent
L’emploi de conducteur polyvalent sera classé au statut agent de maitrise, groupe 1 et coefficient 150 de la classification de l’annexe 3 de la Convention Collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Article 2 – La prime polyvalence
2.1/ Montant
Depuis de nombreuses années, l’entreprise attribue une prime mensuelle spécifique, dite de polyvalence d’un montant brut de 200 € aux conducteurs polyvalents et spots. Il est précisé que cette prime est versée à la condition d’une exécution conforme des missions de polyvalence. Dans le cadre de la refonte des statuts de conducteur polyvalent et spot, il est convenu de faire évoluer le montant de cette prime en fonction de l’ancienneté dans le poste de conducteur polyvalent d’une part et du niveau de polyvalence d’autre part, afin fidéliser et récompenser les conducteurs polyvalents tout au long de leur carrière.
Trois niveaux de montant de prime sont ainsi définis :
Prime polyvalence du conducteur polyvalent-niveau 1
Dès la première année, le conducteur polyvalent percevra une prime mensuelle brute de 250 €. Puis à compter de 4 ans d’ancienneté, la prime évoluera au montant brut mensuel de 300 euros.
Prime polyvalence du conducteur polyvalent-niveau 2
Dès la première année, le conducteur polyvalent percevra une prime mensuelle brute de 350 €. Puis à compter de 4 ans d’ancienneté, la prime évoluera au montant brut mensuel de 400 euros.
Prime polyvalence du conducteur polyvalent-niveau 3
Dès la première année, le conducteur polyvalent percevra une prime mensuelle brute de 450 €. Puis à compter de 4 ans d’ancienneté, la prime évoluera au montant brut mensuel de 500 euros. Cette prime est versée mensuellement et est directement liée à une exécution conforme des missions. La prime polyvalence n’est pas cumulable de sorte qu’un conducteur polyvalent ne pourrait percevoir la prime affectée à une autre rubrique analytique que celle sur laquelle il est affecté.
2.2/ Cas de suspension : après un mois d’absence continue
En cas d’absence, autre que celle liée à un accident du travail, d’une durée d’un mois continu et plus, le versement de la prime sera suspendu jusqu’au retour du conducteur polyvalent.
Il en sera de même, et ce de manière immédiate en cas d’absence non autorisée, non justifiée ou de congé sans solde, peu importe la durée.
Article 2.3 – Véhicule de service
Utilisation du véhicule de service
Pour les déplacements professionnels justifiés par les besoins professionnels, un véhicule de service sera mis à la disposition des conducteurs polyvalents dans le but de faciliter l'exercice des fonctions professionnelles. Son utilisation est en conséquence strictement limitée à l'exercice de ces fonctions ; le véhicule ne devant en aucun cas être utilisé à des fins personnelles. L’exploitation affecte un véhicule de service aux conducteurs polyvalents qui sont les seuls ayant le droit de les conduire.
Suivi des kilomètres
Chaque utilisateur est tenu de tenir à jour un carnet de bord du véhicule, en y inscrivant systématiquement les informations suivantes pour chaque déplacement :
Date et heure de départ/arrivée
Lieu de départ et destination
Nombre de kilomètres parcourus
Objectif du déplacement
Ce carnet de bord devra être présenté à chaque demande de l’exploitation.
Trajet domicile-lieu de travail
L’utilisation du véhicule de service pour le trajet domicile-lieu de travail est autorisée. Cependant, il est impératif de respecter les horaires de travail et de ne pas dévier de l’itinéraire habituel sans raison professionnelle justifiée.
Stationnement du véhicule de service
Les véhicules de service des conducteurs polyvalents doivent être stationnés sur les différents sites de l’entreprise lors des départs en congé payés, des absences maladie et accident du travail et lors de toute absence longue durée.
Entretien du véhicule
Le conducteur polyvalent sera responsable de l’entretien du véhicule de service qu’il doit maintenir en parfait état de propreté. Il devra assurer le nettoyage intérieur et extérieur, le retrait des déchets de l’habitacle, vérification de l’éclairage, des pneumatiques, du système de freinage, des niveaux et de l’état général de l’ensemble du véhicule.
Il est tenu de signaler toute anomalie constaté à l’exploitation
Des contrôles de l’état du véhicule seront organisés par l’atelier sur instruction de l’exploitation lors des passages des conducteurs polyvalents au siège.
Procédure disciplinaire et suppression du véhicule
En cas de manquement à l’article 2.3 du Titre II, une procédure pourra être engagé par le responsable d’exploitation. En cas de non-respect des dispositions du paragraphe 2.3, ayant déjà donné lieu à une sanction disciplinaire pour des faits similaires, le véhicule de service pourra être retiré au conducteur polyvalent, sur décision motivée du responsable d’exploitation.
TITRE III– DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD
Article 3.1 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2025.
Il prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme et cessera de produire tout effet à cette date. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 3.2 - Dénonciation et révision
Etant à durée déterminée, le présent accord ne peut être dénoncé. Toutefois, il pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties, conformément à l’article L.2222-5 du Code du Travail.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et devra être accompagnée d’un projet sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois de la présentation de celleci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 3.3 - Formalités de dépôt
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge), le présent accord à l’ensemble des Organisations Syndicales.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la Plateforme en ligne TéléAccords. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de ChalonsurSaône.
Ces formalités seront effectuées par l’entreprise.
Il entrera en vigueur dans les conditions prévues par l’article L.2261-1 du Code du Travail.
Rédigé et signé en 4 exemplaires dont un pour chaque partie et pour le greffe du Conseil de prud’hommes.
A CHALON SUR SAONE, le
Pour la Société Groupe CAYON XXXXXXXXXXXXXXXXXX Président
Pour la délégation syndicale UNSA XXXXXXXXXXXXXXXX Délégué syndical UNSA
