ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS
DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES
Avec effet au 1er janvier 2026
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’UES GROUPE COFIME,
Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité par les sociétés composant l’UES aux fins de signer les présentes.
Ci-après dénommée le «
Cabinet »
D’UNE PART,
Et Les membres titulaires du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés,
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble dénommées les «
Parties ».
Les articles 2.2.4 et 2.2.5 du Titre 4 sont remplacées par les articles suivants :
TITRE 2: DISPOSITIONS GENERALES
PLAGES DE PRESENCE OBLIGATOIRE
(Maintenu en l’état)
JOURS DE CONGES PAYES COFIME
Les articles 2.2.1 à 2.2.3 sont maintenus en l’état.
Jours de congés payés COFIME
Le contenu de l’article 2.2.4 est remplacé par
« Chaque salarié a droit à 2 jours ouvrés de congés payés supplémentaires par année civile de travail effectif complet. »
Période de transition
Le titre de l’article 2.2.5 est remplacé par le titre « Période transitoire en 2022 ».
Le contenu de l’article 2.2.5 est maintenu en l’état.
Le présent accord est déposé selon les formes légales sur la plateforme en ligne TéléAccords. En outre, un exemplaire est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Colmar.
Validé par le CSE, par vote en réunion du 6 octobre 2025 Signé électroniquement pour double validation.
