PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO - REVISION ANNUELLE DES SALAIRES
Entre :
L’UES « GROUPE COFIME » représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président Directeur Général de la société COFIME
La délégation syndicale CFTC composée de xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Constat d’accord
Les parties signataires se sont rencontrées les 30 novembre 2017 et le 11 décembre 2017 afin de négocier la révision annuelle des salaires de l’UES GROUPE COFIME. Elles constatent qu’au terme de la négociation, les propositions suivantes sur la révision annuelle des salaires ont été adoptées et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal de d’accord.
Etat des propositions respectives
Propositions de la délégation unique du personnel et de la CFTC :
Augmentation générale de 1.2 %.
Augmentation de 25 € / mois des salaires si l’augmentation de 1.2 % n’atteignait pas cette somme.
Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 6 € à 7 €.
Chaque proposition est définie dans le cadre du maintien du pouvoir d’achat avec prise en compte des plus basses rémunérations.
Proposition de la Direction :
Les propositions de la direction sont identiques et reprises ci-dessous :
Augmentation générale de 1.2 % au 01/01/2018.
Augmentation de 25 € bruts par mois si l’augmentation de 1.2 % n’atteignait pas cette somme pour un temps complet et au prorata temporis pour un temps partiel.
Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 6 € à 7 €.
La position de la Direction s’appuie sur la conjoncture générale, l’évolution de la clientèle traditionnelle et plus particulièrement l’évolution des honoraires et marges sur les missions récurrentes. Elle s’appuie également sur le fait que l’inflation dans la zone €uros se situe à 1.2 %.
Accord
Après négociation, la Direction et la CFTC, après consultation de la Délégation Unique du Personnel, s’accordent sur les mesures suivantes au titre au titre de la négociation annuelle des salaires :
Augmentation générale de 1.2 % au 01/01/2018.
Augmentation de 25 € bruts par mois si l’augmentation de 1.2 % n’atteignait pas cette somme pour un temps complet et au prorata temporis pour un temps partiel.
Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 6 € à 7 €.
Dépôt légal
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Colmar et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Colmar.
Colmar Le 18/12/2017
Représentant de la CFTC Représentant de l'entreprise xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
