Accord d'entreprise GROUPE COFIME

Proces verbal d'accord NAO temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020

13 accords de la société GROUPE COFIME

Le 12/06/2019


PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL



Entre :
  • L’UES « GROUPE COFIME » représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de PDG de la société COFIME

  • La Délégation Unique du Personnel composée de :
  • Madame xxx, titulaire
  • Madame xxx, titulaire
  • Madame xxx, titulaire
  • Madame xxx, titulaire
  • Madame xxx, suppléante
  • Madame xxx, suppléante
  • Madame xxx, suppléante
  • Madame xxx, suppléante


  • Constat d’accord


Les parties signataires se sont rencontrées le 12/06/2019 afin de discuter des horaires des services. L’ensemble des horaires des services a été adopté sans remarque particulière.

  • Dépôt légal


Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Colmar et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Colmar.

Colmar, le 12/06/2019




Secrétaire de la DUPReprésentant de l'entreprise
Président Directeur Général

Mise à jour : 2019-10-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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