L’UES ETAM - Etablissement siège (comprenant les sociétés Maison 123 SAS ; Etam Lingerie SA ; Undiz SAS; Etam SCE SAS ) dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par XXX, XXX, dûment mandaté à cet effet,
Et d’autre part,
l’UNSA, Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex, représentée par XXX, pour le collège Employés,
la CFE-CGC, Commerce et Services, 9 rue de Rocroy 75010 Paris, représentée par XXX, pour le collège Agents de maîtrise / Cadres.
Préambule
Un accord a été signé le 31 janvier 2022 dans le cadre de la NAO 2022. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a légalement augmenté le 1er mai 2022.
Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.
A la suite de la réunion du 1er juin 2022, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Employés
Les salaires de base mensuels bruts des employés du siège sont (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…) revalorisés à compter du 1er juin 2022 de :
2,65 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base inférieur à 1 748,80 € bruts,
2% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 748,80 € bruts et 1 859 € bruts,
1% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 859,01 € bruts et 2 224 € bruts.
Article 2 – Agents de maîtrise
Les salaires de base mensuels bruts des agents de maîtrise du siège sont revalorisés à compter du 1er juin 2022 de :
- 2% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 748,80 € bruts et 1 859 € bruts, - 1% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 859,01 € bruts et 2 224 € bruts.
Article 3 – Publicité
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail du siège et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Clichy, le 3 juin 2022
Pour la DirectionPour la Fédération XXX de l’UNSA Commerce et Services XXX
