SESSAD GEIST 83 TECHNOPÔLE VAR MATIN - Bâtiment A - 3ème Étage. 293, Route de la Seyne - 83190 OLLIOULES 04 94 03 16 86 HYPERLINK "mailto:sessad@" sessad@trisomie21-var.org http://www.trisomie21var.fr
PROCES VERBAL
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DÉCOMPTE ET LA PRISE DES CONGÉS
Selon le « Décret no 2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les très petites entreprises » voir en PJ. Met ainsi à jour les dispositions réglementaires afin de prendre en compte la possibilité nouvellement donnée aux employeurs, dans les entreprises de moins de 11 salariés, et dans celles de 11 à 20 salariés dépourvues de représentant élu du personnel, de soumettre à l’approbation des salariés un projet d’accord collectif.
Modalités d’organisation de la consultation
La présidente de l’association gestionnaire Trisomie 21 VAR :
L’ensemble des salarié.e.s du SESSAD GEIST 83 hormis la direction :
12 salarié.e.s en CDI à la date de la consultation Les modes de transmission aux salarié.e.s du texte de l’accord - Le lieu : SESSAD GEIST 83 situé à OLLIOULES par tout moyen, en présentiel ou en dématérialisée et pendant le temps de travail. - Date :
24/06/2024 par voie dématérialisée à tous les salarié.e.s
- Heure de la consultation : 09h00
Le texte de la question relative à l’approbation du projet d’accord soumise à la consultation des salarié.e.s :
L’organisation et le déroulement
Le vote concernant le projet d’accord lié
au décompte et à la prise des congés se fait par référendum.
Vote qui permet aux salariés de donner leur avis et de voter. Ce référendum est proposé par la Présidente de TRISOMIE 21 VAR, . Au préalable l’accord est le texte de la question relative à l’approbation de l’accord est
soumis à la consultation des salariés du SESSAD GEIST 83.
Une fois fixées, ces modalités d’organisation ainsi que le projet d’accord doivent être
communiqués par l’employeur à l’ensemble des salarié.e.s du SESSAD GEIST 83, 15 jours au moins avant la consultation.
Date de la consultation : 10/07/2024 Heure de la consultation : 09h00
Propositions qui ont été formulées par les salarié.e.s :
Aucunes propositions.
lnformations communiquées par l'employeur ou ses réponses aux propositions faites lors des réunions précédentes :
Aucunes autres informations communiquées par l’employeur et aucunes propositions soumises par les salarié.e.s
Participant.e.s au vote
SALARIE.E.S
1/ 6/
2/ , 7/
3/ 8/
4/ 9/
5/ 10/
11/ 12/
ABSENT.E.S ET EXCUSÉ.E.S : Néant
La séance est ouverte à partir de 12h00 le 17/09/2024 au sein du service. La séance se clôture à 17h00 le 20/09/2024 au sein du service.
le bureau de vote est composé, des deux salarié.e.s électeur.rice.s les plus âgé.e.s et du/de la salarié.e électeur.rice le/la plus jeune, présent.e.s physiquement le jour du vote :
1/ 2/ 3/
Résultat des
votes organisés pendant la séance pour l'adoption des résolutions :
Date : 20/09/2024
OUI : 12
NON : 0
ABSTENTION : 0
Les noms et fonctions des salarié.e.s, participant.e.s à ce vote, sont indiqués dans la feuille d’émargement ci-joint.
Ce compte rendu sera remis à chacun.e des salarié.e.s et affiché dès retour des votes et des signatures.
