AVENANT N°1 AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE GROUPE GLENAT
Nous soussignés :
L’UES « GROUPE GLENAT » constituée des sociétés suivantes :
GLENAT EDITIONS, dont le siège social est situé 37 Rue Servan - 38000 GRENOBLE;
GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé 37 Rue Servan - 38000 GRENOBLE;
GLENAT PRODUCTION, dont le siège social est situé 37 Rue Servan - 38000 GRENOBLE ;
GLENAT DIFFUSION, dont le siège social est situé 37 Rue Servan - 38000 GRENOBLE ;
Représentées par Monsieur XX, dûment mandaté. Ci-après dénommées individuellement «
l’Entreprise», ou collectivement «l’UES».
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'UES
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant au plan d'épargne d’entreprise d’UES mis en place le 01/02/2012 (ci-après dénommé le «
Plan »).
Cet avenant a pour objet de mettre à jour le Plan des dispositions issues de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ci-après dénommée la «
Loi ») et du décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 sur :
le point de départ du délai d’indisponibilité des sommes versées dans le Plan,
l’affectation de la prime d’intéressement en cas de non réponse du Bénéficiaire sur son choix entre le versement et l’investissement,
l’information des salariés.
En conséquence :
I. Modification du Préambule
Le dernier paragraphe du préambule est supprimé. Les dispositions de cet article relatives à l’adhésion au Plan d’une société intégrant l’U.E.S. sont désormais rédigées comme suit :
Toute nouvelle société intégrant l’UES après la signature du règlement, dans les conditions précédemment mentionnées, sera adhérente de plein droit au Plan, sous réserve de la signature d'un avenant constatant la volonté d'adhésion de cette nouvelle société et qui ne devra être signé que par le représentant employeur et représentant salarié de cette dernière.
Les autres dispositions du Préambule demeurent inchangées.
II. Les dispositions relatives à l’indisponibilité des sommes sont rédigées comme suit :
Les sommes correspondant aux parts et fractions de part du (des) FCPE acquises pour le compte de l’Epargnant ne seront exigibles ou négociables qu'à l'expiration du délai de 5 ans à compter du premier jour du 6ème mois de l’année d’acquisition de ces parts.
III. A l’article du Plan relatif aux supports d’investissement, la clause relative à l’affectation par défaut des versements effectués dans le Plan, est rédigée comme suit :
A défaut de choix exprimé par le Bénéficiaire, les sommes versées dans le Plan seront investies en parts du FCPE «
AVENIR MONETAIRE ».
IV. Les dispositions du Plan relatives au livret d’épargne salariale sont modifiées comme suit :
Lors de la conclusion de son contrat de travail, le salarié reçoit un livret d’épargne salariale présentant l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale mis en place dans l’Entreprise.
V. Autres dispositions
Les autres dispositions du règlement du Plan demeurent inchangées.
VI. Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par le règlement du Plan.
Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
