Présents : Pour la Direction :xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le CSE :xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx – Représentant syndical CGT & secrétaire
Conformément à l’agenda que nous nous étions fixés à l’issue des négociations annuelles obligatoires 2022, le CSE et la Direction ont échangées sur les revalorisations applicables dans l’entreprise Groupe Kolmi Hopen.
3 séances ont eu lieu et ont permis d’aboutir à cet accord :
Réunion d’ouverture des négociations annuelles 2023: 07 Mars 2023
Discussion autour des propositions : 06 Avril 2023
Réunion de clôture des négociations annuelles 2023 : 11 Mai 2023
Contexte dans lequel se sont déroulées les négociations annuelles obligatoires :
Inflation : 5,4 % en moyenne sur 12 mois (baisse anticipée sur 2ème partie 2023)
Lors de la réunion d’ouverture des NAO 2023, le CSE n’a pas effectué de demandes particulières et nous a rappelé le contexte inflationniste en France ;
En revanche, les membres du CSE ont rappelé :
leur volonté de préserver le présent sans hypothéquer l’avenir
leur attachement au maintien de l’emploi (vision à plus long terme)
Les résultats des négociations 2023 :
Pas d’augmentations pour les salariés ayant bénéficié d’une réévaluation entre le 01/01/2023 et le 31/07/2023 ou entrés dans l’entreprise depuis le 01/01/2023
Respect du principe d’égalité Femmes / Hommes
Hausse de 3.5 % du salaire de base des salariés non-cadres, sous réserve de remplir la condition de non-revalorisation depuis le 01/01/2023.
Mise en place de la rémunération individualisée pour le personnel cadres : enveloppe de 3 %.
Revalorisation paniers à hauteur de 6 €
Revalorisation des tickets restaurants – en conservant l’équité de participation patronale au financement à hauteur de la prise en charge des paniers. Ticket restaurant revalorisé à 10 € avec une prise en charge employeur de 60 % soit 6 €.
Versement d’une prime de partage de la valeur aux conditions suivantes :
Exclusivement à destination des salariés non-cadres
Versement en 1 fois sur le salaire du mois de Novembre 2023 sous réserve de conditions de présence à la date de versement
Proratisée pour les salariés à temps partiel à hauteur de leur temps de présence
Conditions de présence à respecter pour pouvoir y prétendre : avoir 6 mois d’ancienneté au 01/08/2023.
Absences non assimilées à temps de travail effectif déduites au prorata du temps de présence entre le 01/08/2023 et le 15/11/2023.
Montant de la prime de partage de la valeur en cas de respect des conditions énoncées précédemment : 300 €.
Maintien de la prime d’inflation temporaire de 20 € jusqu’à la date d’application des NAO 2023 – à savoir 31/07/2023 ;
Date d’application de l’ensemble des mesures négociées dans le cadre de ces négociations : conformément à ce que nous avions convenu à l’occasion des négociations annuelles obligatoires 2022, l’ensemble des mesure seront applicables à compter du 01/08/2023, ou aux dates négociées quand elles diffèrent de celle du 01/08/2023 (exemple prime de partage de la valeur).
