AVENANT N°2 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société GROUPE LEPINE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXX, dont le siège social est sis XXXX cedex, représentée par XXXX, Et La société XXX, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXXX, dont le siège social est sis XXXXX, représentée par XXXX, Ci-après désignées ensemble l’ « UES » Valentin Pfaifer étant dûment mandaté pour conclure le présent accord au nom de l’UES D’une part,
ET :
Le Comité Social et économique central (CSEC), par décision à la majorité des membres salariés présents lors de la réunion du 09/07/2024 selon procès-verbal ci-joint, représenté par XXXXX– représentant le CSE d’établissement et par XXXX – représentant le CSE d’établissement , en vertu du mandat qu’ils ont reçu au cours de cette réunion.
Ci-après désignées « les Représentants du personnel » D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties »
PRÉAMBULE
Un accord de reconnaissance de l’UES a été signé entre les sociétés XXX et XXX et des représentants du CSE central en date du 19/01/2022. Un avenant N°1 à cet accord a été signé le 30/01/2023 entre le représentant de l’UES et les déléguées syndicales désignées. L’accord signé le 19/01/2022 et l’avenant N°1 signé le 30/01/2023 sont désignés ensemble ci-après l’ « Accord ». Depuis, l’un des établissements composant d’UES n’est plus représenté par un ou une délégué(e) syndical(e). C’est pourquoi les parties se sont accordées sur la validité de la signature du présent avenant par les Représentants du personnel. D’autre part, suite à la fermeture de l’établissement de XXXX pour la société XXXX en date du 31/03/2024, et à la création de nouveaux établissements au sein de chacune des entités XXX et Lépine en date du 01/01/2024, les parties ont donc souhaité mettre à jour le périmètre de l’Unité Economique et Sociale. C’est l’objet du présent avenant (ci-après l’ « Avenant »).
Article 1
L’article « I. L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE » de l’Accord est remplacé par :
« I. L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
1. DÉFINITION ET PÉRIMETRE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE Les parties décident de la mise en place d’une Unité Économique et Sociale (UES) formée par les sociétés suivantes :
La société XXX, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXX, dont le siège social est sis XXX cedex, et composée de ses établissements situés à Genay Unité 1, Genay Unité 2, Orthez et Le Vernet
La société XXX, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXXX, dont le siège social est sis XXXX, et composée de ses établissements situés à Genay Unité 1 et Genay Unité 2
L’Unité Économique et Sociale ainsi constituée sera dénommée l’« UES XXX ». »
Article 2
1. ENTRÉE EN VIGUEUR L’Avenant entre en vigueur à compter du jour de sa signature par les parties. 2. FORMALITÉS DE DEPÔT ET DE PUBLICITE L’Avenant sera notifié aux parties par la remise d’un exemplaire lors de sa signature. Conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Les termes de l’Avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication en vigueur au sein des sociétés.
Fait à Genay, le 09/07/2024 en 4 exemplaires dont un anonymisé aux fins de publication
