La négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025- pour le périmètre non cadre de l’établissement XXXX – portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s'est déroulée à travers plusieurs réunions qui se sont tenues 11 février, 13 mars, 25 mars et 20 mai 2025
Aux termes des réunions et des différents échanges entre les partenaires sociaux et la direction, un accord ayant pu intervenir à l'issue de la négociation, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
1 – POSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
CFDT
Direction
Les propositions de la Direction ont été :
Augmentation salariales individuelle
La direction propose d’allouer un budget de 1.5% de la masse salariale aux augmentations individuelles réparti par paliers. Les salariés éligibles sont les salariés non cadres présents dans les effectifs au 01/01/2025 en CDI.
Les mesures d’augmentation individuelle ne sont pas cumulables avec les plans d’évolution de rémunération définis antérieurement et en cours ou avec des mesures exceptionnelles relatives aux promotions ou aux réajustements de salaire.
Les mesures d’augmentation individuelle auront un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Harmonisation de la couverture santé pour les salariés non-cadres
Dans une logique d’équité et dans le souci constant de veiller à la santé de nos collaborateurs, la Direction a décidé d’harmoniser la couverture de la mutuelle d’entreprise.
À compter du 1er juillet 2025, tous les salariés bénéficieront des conditions actuellement appliquées aux cadres, renforçant ainsi l’unité sociale au sein de notre entreprise. Dans ce contexte, la contribution de l’employeur aux frais de santé sera portée de 60 % à 65 %. A titre informatif, pour les non-cadres l’option représentait un coût de 360€ par an par salarié.
Évolution des dispositions du Compte Épargne Temps (CET)
Afin de garantir une gestion plus adaptée du temps et des droits acquis, la Direction procédera à un ajustement des conditions du Compte Épargne Temps, notamment en ce qui concerne les plafonds d’alimentation.
Ces nouvelles modalités feront l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), présentée en Comité Social et Économique (CSE), dans les prochaines semaines.
2 – POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE EN 2025
Les propositions de la Direction ont été :
Augmentation salariales individuelle
La direction propose d’allouer un budget de 1.5% de la masse salariale aux augmentations individuelles réparti par paliers. Les salariés éligibles sont les salariés non cadres présents dans les effectifs au 01/01/2025 en CDI.
Les mesures d’augmentation individuelle ne sont pas cumulables avec les plans d’évolution de rémunération définis antérieurement et en cours ou avec des mesures exceptionnelles relatives aux promotions ou aux réajustements de salaire.
Les mesures d’augmentation individuelle auront un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Harmonisation de la couverture santé pour les salariés non-cadres
Dans une logique d’équité et dans le souci constant de veiller à la santé de nos collaborateurs, la Direction a décidé d’harmoniser la couverture de la mutuelle d’entreprise.
À compter du 1er juillet 2025, tous les salariés bénéficieront des conditions actuellement appliquées aux cadres, renforçant ainsi l’unité sociale au sein de notre entreprise. Dans ce contexte, la contribution de l’employeur aux frais de santé sera portée de 60 % à 65 %. A titre informatif, pour les non-cadres l’option représentait un coût de 360€ par an par salarié.
Évolution des dispositions du Compte Épargne Temps (CET)
Afin de garantir une gestion plus adaptée du temps et des droits acquis, la Direction procédera à un ajustement des conditions du Compte Épargne Temps, notamment en ce qui concerne les plafonds d’alimentation.
Ces nouvelles modalités feront l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), présentée en Comité Social et Économique (CSE), dans les prochaines semaines.
Ce procès-verbal d’accord est établi pour l’année 2025, et sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version support électronique, auprès de la DREETS.
