ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
Entre :
Sarl Groupe MTM, dont le siège social est situé au 420 Boulevard Marius BERLIET – Espace Polygone – 66000 PERPIGNAN.
Immatriculée au RC de Perpignan sous le numéro B 309 543 486, code NAF : 4666Z Représentée par M. XXX agissant en qualité de gérant.
Et d’autre part,
Les membres du Comité Social et Economique
Préambule :
Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’entreprise compte entre 50 et 300 salariés et doit donc couvrir 3 domaines d’actions au minimum parmi les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective, articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. Est entendu que la rémunération fait obligatoirement partie des domaines retenus.
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise a déclaré en 2024 la répartition suivante : 46.03% de femmes et 53.97% d’hommes pour l’année 2023.
Depuis plusieurs années, nous avons opté pour la gestion sur mesure du temps de travail, permettant à nos salariés d’allier productivité et qualité de vie.
Le renfort du service RH avec une personne supplémentaire depuis 2024 permet de renforcer encore davantage l’accueil et la gestion des demandes liées aux domaines précédemment cités.
Article 1 – La rémunération
Situation actuelle
L’entreprise uniformise la rémunération des collaborateurs uniquement en fonction des compétences et qualifications requises pour le poste occupé à chaque recrutement. Aucune disparité de classification et coefficient n’est observée sur des postes identiques qu’ils soient occupés par des femmes ou par des hommes.
Objectif
L’entreprise continue de maintenir ce fonctionnement pour toutes les embauches en cours et à venir au moment de la rédaction de ce présent accord et pendant toute la durée de son application.
Article 2 – Amélioration des conditions de travail
Situation actuelle
L’entreprise propose deux fois par an des teams building pour permettre aux collaborateurs de se retrouver autour de moments conviviaux.
Depuis l’année dernière, pour apporter encore plus de convivialité, nous avons également réalisé des animations autour du thème de noël, avec l’élection du pull moche, l’offrande du cadeau mystère, la décoration des différents bureaux.
Objectif
L’entreprise va continuer à mettre en place les teams building et à soutenir les différentes animations autour du thème de noël et pourquoi pas d’autre thématiques.
Article 3 – Articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
Situation actuelle
Dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail, depuis quelques années, nous traitons toutes les demandes d’aménagement d’horaire :
- Plusieurs collaborateurs ont ainsi pu raccourcir leur pause-déjeuner afin de terminer leur journée plus tôt ; - A chaque rentrée scolaire, et sur demande faite auprès de notre service RH, nous accordons à chaque parent l’autorisation de s’absenter sans décompte d’heure pour accompagner leur enfant le premier jour d’école mais aussi lors des rendez-vous médicaux et des entretiens parents/professeurs ; - Pour tout type d’absence courte pour raison personnelle.
Depuis deux ans, nous autorisons le télétravail sur des périodes précises, et dans certains cas particuliers, dans la mesure où le poste occupé et l’organisation du service le permettent.
Objectif
L’entreprise continuera à étudier avec bon esprit les demandes des collaborateurs, en tenant compte du service dont ils font partie et de leurs activités respectives, sans tenir compte du grade ou de l’ancienneté.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée maximale de 3 ans. Il pourra être révisé pendant la période d’application. Toute révision devra faire l’objet d’une réunion extraordinaire du CSE.
Article 5 – Suivi
Cet accord fera l’objet d’un suivi lors d’une réunion annuelle du CSE à l’occasion de la déclaration de l’index d’égalité professionnelle.
Article 6 – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Occitanie.
Article 7 – Date d’entrée en vigueur
La date retenue est celle du lendemain du dépôt du présent accord à la DIRECCTE.
