AVENANT A L’ACCORD PRIME DE TRANSPORT ET TICKET RESTAURANT SIGNE LE 20 JANVIER 2026
Conclu entre :
La Société GREEN au capital de 400 000€ sise 6 parc d’activités de la Fauquetière 50890 CONDE SUR VIRE immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 314 766 585, représentée par M…, en sa qualité de Président,
D’une part,
Et
- L’organisation syndicale :
C.F.T.C représentée par M…délégué syndical
CFE-CGC représentée par M…, délégué syndical
D’autre part.
Préambule
En raison du contexte économique actuel et de l’impact significatif de la hausse du coût du carburant, la Direction a souhaité engager un échange spécifique avec les organisations syndicales. À l’issue d’un premier échange intervenu le 16 avril 2026, les parties avaient convenu d’observer l’évolution de la situation. Au vu des éléments constatés à ce jour, il a été décidé, d’un commun accord, de modifier à titre exceptionnel les modalités de la prime de transport, dans les conditions définies par le présent avenant. Les articles 1 et 3 seront modifiés.
Le présent avenant a pour objet de modifier, à titre exceptionnel et temporaire, les modalités d’attribution de la prime de transport, telles que prévues par l’accord du 20 janvier 2026.
Les nouvelles modalités de calcul et de versement de la prime de transport ont défini comme suit :
Du 01 janvier au 30 juin : versement mensuel de 22€
Du 01 juillet au 31 décembre : versement mensuel de 40€
Soit une prime annuelle de 372 €, avec les barèmes URSSAF actuels 72€ seront soumis à cotisations.
Les autres dispositions relatives à la prime de transport demeurent inchangées. Il est également convenu que cette prime s’appliquera aux salariés de l’établissement Masselin Fabrication dans ces dispositions dès leur intégration.
ARTICLE 3 : Mise en application
Les dispositions du présent avenant sont applicables à titre exceptionnel et pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période, les modalités antérieures reprendront automatiquement vigueur, sauf accord contraire entre les parties.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
ARTICLE 4 : Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
