NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES VERBAL D'ACCORD A l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre
L'OGEC Saint Joseph Saint Marc, représenté par xxx, en sa qualité de Chef d'Etablissement d'une part,
L'organisation syndicale CFDT, représentée par xxx, désignée par xxx Secrétaire Général de l'OS en remplacement de xxx, déléguée Syndicale, d'autre part.
Dates de réunions de la N.A.O. : 29 novembre 2024 et 13 décembre 2024.
A l'issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur le point suivant
Versement d'une prime exceptionnelle Macron défiscalisée
Strate I: 180 €
Strate II : 140 €
Strate III : 140 €
Strate IV : 130 €
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale et du greffe du conseil de prud'hommes de QUIMPER.
