Accord d'entreprise GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH ST MARC

Un procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2025

Application de l'accord
Début : 01/11/2025
Fin : 30/11/2025

2 accords de la société GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH ST MARC

Le 10/12/2025



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- L’OGEC Saint Joseph Saint Marc par

[ANONYMISÉ], en sa qualité de Cheffe d’Etablissement d’une part,

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par

[ANONYMISÉ], désignée par [ANONYMISÉ] Secrétaire Général de l’OS.

Dates de réunions de la N.A.O. : 4 novembre 2025, 13 novembre 2025 et 27 novembre 2025
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur le point suivant :
✓ Versement d’une prime de Noël au mois de novembre 2025 :
- Strate I : 550€ + 240€ soit 790€
- Strate II : 550€ + 190€ soit 740€
- Strate III : 550€ + 145€ soit 695€
- Strate IV : 550€ + 50€ soit 600€
✓ Compte tenu du résultat déficitaire de l’exercice 2023-2024, les conditions réglementaires et financières ne sont pas réunies pour le versement de la Prime pour le Partage de la Valeur cette année.
✓ La CFDT a proposé un passage de 50 à 60% de la prise en charge mutuelle pour les personnels OGEC. En l'absence d'accord, la discussion reprendra sur ces bases lors des prochaines NAO.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale et du greffe du conseil de prud’hommes de QUIMPER.
A Concarneau, le 10 décembre 2025.

Pour la CFDTReprésentant(e) : [ANONYMISÉ]Signature supprimée dans la version anonymisée

Pour l’OGECCheffe d’établissement : [ANONYMISÉ]Signature supprimée dans la version anonymisée

Mise à jour : 2026-09-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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