L’Association GROUPE SOS Seniors dont le siège social est situé 47 rue Haute Seille, 57000 METZ, représentée par , Directrice Générale, agissant es-qualité,
Et :
Les Délégations Syndicales CFE-CGC, CGT et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux.
Préambule
Le présent accord précise les modalités d’attribution et de versement de la prime de remplacement pour l’année 2023. Il se substitue, remplace et annule l’accord applicable au 1er Janvier 2022 signé le 01 Juillet 2022.
Article I : Bénéficiaires et Etablissements concernés
Les salariés NON CADRE, en roulement + Responsables logistiques, encadrants d’unité de soins et contrats aidés (CUI / CAE / CAV) des EHPAD et Résidences autonomie du Groupe SOS Seniors sont soumis aux dispositions du présent accord. Les salariés visés, ci-dessus, sont :
Les salariés non cadre en contrat à durée indéterminée,
Les salariés non cadres en contrat à durée déterminée, inscrits à l’effectif du Groupe SOS Seniors le trimestre écoulé et le mois de l’octroi.
Article II - PRIME de REMPLACEMENT (PSUP)
Une prime de remplacement sera versée pour chaque remplacement d’un collègue absent, le mois suivant le mois de remplacement, compte tenu du traitement décalé des éléments variables de paie.
Le montant de la prime de remplacement pour 1 poste (un remplacement) sera de :
20 euros bruts pour les agents des services généraux (ASL, Agent de cuisine, Agent d’entretien).
30 euros bruts pour les Aides-soignantes, AES, et faisant fonction d’AS.
40 euros bruts pour les Infirmières, encadrants d’unité de soins et Responsables logistiques.
Cette prime de remplacement
sera proportionnelle au nombre de remplacement (poste supplémentaire fait en sus du planning prévisionnel). Ainsi, chaque remplacement et chaque modification de planning faite à l’initiative de l’employeur, générera un droit à la prime de remplacement.
Il est précisé que les heures de remplacement (poste de plus de 3H) effectuées en plus du planning prévisionnel seront systématiquement rémunérées sans majoration, sur le mois suivant le mois du remplacement. (Sauf demande écrite du salarié préférant récupérer ces heures) Elles se cumuleront à la prime de remplacement et seront traitées avec les éléments variables de paie.
Sur la fiche de paie apparaitra la rémunération des heures travaillées sur le poste supplémentaire en plus du temps de travail planifié + la prime en cas de remplacement.
Les remplacements sur un établissement différent de celui de son établissement de rattachement entrainera en plus de la prime de remplacement, la prise en charge des Indemnités Kilométriques (domicile – établissement du remplacement sur la base IK légales – Mappy). Les remplacements sur un autre établissement du Groupe SOS Seniors ne seront possibles qu’à la condition qu’aucun remplacement ne soit demandé sur l’établissement de rattachement du salarié.
Article III- PRIME de MODIFICATION DE PLANNING (PMOD)
Une prime de modification de planning sera versée pour chaque modification de planning faite à l’initiative de l’employeur et modifiant le planning prévisionnel affiché. Elle sera versée le mois suivant le mois de la modification, compte tenu du traitement décalé des éléments variables de paie.
Le montant de la prime pour une modification de planning sera de :
10 euros bruts pour les agents des services généraux (ASL, Agent de cuisine, Agent d’entretien).
15 euros bruts pour les Aides-soignantes, AES, et faisant fonction d’AS.
20 euros bruts pour les Infirmières, encadrants d’unité de soins et Responsables logistiques.
Une modification de planning (déplacement d’un poste complet) sera impérativement la conséquence d’un remplacement d’un salarié absent et faite à l’initiative de l’employeur, avec un motif unique d’absence, quel que soit le nombre de postes ou de jours déplacés pour assurer la continuité du fonctionnement, mais limitée au maximum à une semaine.
Il est précisé que les heures de modification de planning seront déplacées et ne seront donc pas rémunérées en sus Sur la fiche de paie du mois suivant la modification de planning apparaitra donc uniquement la prime pour modification de planning. Les heures étant déplacées il n’y aura pas d’incidence sur le compteur d’annualisation.
La prime due pour modification de planning visée ci-avant apparaitra sur la fiche de paie et sera payée sur le mois suivant le mois concerné, sans conséquences sur la gestion des heures.
Article IV. Dispositions finales
Durée Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dénonciation de l’accord Toute demande de révision par l’une des parties signataires est accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Au plus tard dans le délai de trois mois, les parties doivent s’être réunies en vue de la rédaction du nouveau texte. Les articles révisés donnent lieu à des avenants qui doivent être ratifiés par les parties signataires sous peine d’être dépourvus de tout effet juridique.
Publicité de l’accord et date d’application. Conformément à l’article L. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’Association sur la Plateforme dédiée (TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) .
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Une synthèse de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux membres des CSE – CSSCT.
Date d’application. Le présent accord est applicable à compter du 01 JANVIER 2023
