Sur la qualité de vie et des conditions de travail
Entre : L’association Groupe SOS Seniors ayant son siège social sis au 47 rue Haute Seille 57000 METZ représentée par , agissant en sa qualité de Directeur Général, sur délégation de pouvoirs, d’une part, Et Les Délégations Syndicales CFE-CGC, CGT et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
OBJET
Le présent avenant sur la qualité de vie et des conditions de travail vise des ajustements extra-conventionnels qui veulent reconnaitre des mesures spécifiques qui ne sont pas couvertes par la convention collective applicable. Le présent avenant traduit la volonté des parties signataires de reconnaitre l’investissement de certaines fonctions spécifiques dans la qualité de vie et de conditions de travail au sein de nos Ehpads. Cet avenant modifie le point sur la prise en compte du temps de travail des accompagnants Séjour de vacances de l’article 4 e : Mesures visant à soutenir les mobilités de l’accord sur la qualité de vie et des conditions de travail du 04/07/2024.
Mesures visant a soutenir les mobiltes
Prise en compte du temps de travail des accompagnants Séjour de vacances
Lors de séjours vacances, les salariés accompagnant les résidents recevront une convention d’accompagnant de séjour de vacances. Dans cette convention, il est acté que « pendant la durée du séjour, le temps de travail sera décompté à hauteur de 13 Heures pour 24 heures de présence, y compris le temps de trajet. »
DISPOSITIONS FINALES
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de vie restent en vigueur.
Dénonciation de l’avenant
Toute demande de révision, par l’une des parties signataires, est accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Au plus tard dans le délai de trois mois, les parties doivent s’être réunies en vue de la rédaction du nouveau texte. Les articles révisés donnent lieu à des avenants qui doivent être ratifiés par les parties signataires sous peine d’être dépourvus de tout effet juridique.
Publicité de l’avenant et date d’application
Conformément à l’article L. 2231-7 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par l’Association, sur la Plateforme dédiée (TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail -emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux membres des CSE - CSSCT.
Le présent avenant est applicable à compter du 01 janvier 2026 Fait à Metz, en 5 exemplaires, le 08/12/2025
