AVENANT à l’avenant concernant l’ACCORD D’ENTREPRISE D'INTERESSEMENT DU PERSONNEL exercice retenu 2026
ENTRE les soussignés :
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et l’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers
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avenant conclu le : XX 2026
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ et déposé le :
XX 2026
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
concernant l’avenant
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
avenant conclu le : XX 2026
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ et déposé le :
XX 2026
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
avenant qui concernait l’accord initial
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conclu le : XX 2024
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ et déposé le :
XX 2024
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
Le présent avenant est proposé par M. XX au titre de son mandat social.
Suite aux remarques des services de l’URSSAF et dans le but de préciser et faire référence à des éléments de calcul pertinents, simples, vérifiables et propres à la société GSN, cet avenant vient modifier uniquement l’article « ARTICLE 4 / CALCUL DE LA PRIME GLOBALE ».
Le préambule, rappel et autres articles de l’avenant du XX 2026
restent inchangés.
ARTICLE 4 / CALCUL DE LA PRIME GLOBALE 4.1) Aucun intéressement ne sera versé si la somme des résultats bruts d’exploitation (lignes GG des bilans), après frais financiers et avant amortissements des différentes sociétés n’est pas strictement positive. Toutefois, cette restriction ne s'appliquera qu'au cas où il s'agirait du second exercice déficitaire consécutif.
4.2) Conformément à la réglementation en vigueur au jour de la signature, l'intéressement global ne pourra excéder le plafond rappelé ci-dessus. Si tel était le cas, les parties acceptent de réduire tous les montants calculés à du prorata jusqu'à atteindre le plafond fixé ci-dessus.
4.3) Modalités de calcul 4.3.1) INTERESSEMENT SUR LA PRODUCTIVITE Effet : dès le 01.01.2026 Personnel concerné : l'effectif complet des salariés ayant-droit. Périodicité : acomptes intermédiaires avec réajustement du calcul en global annuel. Répartition : en proportion des salaires bruts corrigés des absences légalement déductibles. Calcul de l’intéressement sur la productivité : celui-ci ne peut pas dépasser 4% de la masse salariale brute (DADS-U) du personnel bénéficiaire. Il est égal à : 0% de la masse salariale si CHEX/E est supérieur ou égal : 1er trimestre, pour les 3 premiers mois, à 92 000 2ème trimestre, pour les 6 premiers mois, 184 000 3ème trimestre, pour les 9 premiers mois, à 276 000 Pour les 12 mois de l’année, à 368 000 2% de la masse salariale si CHEX/E est compris : 1er trimestre, pour les 3 premiers mois, entre 67 000 et 91 999 2ème trimestre, pour les 6 premiers mois, entre 134 000 et 183 999 3ème trimestre, pour les 9 premiers mois, entre 201 000 et 275 999 Pour les 12 mois de l’année, entre 268 000 et 367 999 4% de la masse salariale si CHEX/E est inférieur ou égal à : 1er trimestre, pour les 3 premiers mois, à 67 000 2ème trimestre, pour les 6 premiers mois, à 134 000 3ème trimestre, pour les 9 premiers mois, à 201 000 Pour les 12 mois de l’année, à 268 000 Où CHEX est la somme des charges d’exploitation hors masse salariale de la société sur la période considérée (éléments issus de la balance mensuelle provisoire retraitée sous la forme du « compte de résultats »), Où E est l’effectif de la société sur la période considérée (issu du reporting RH : « effectif IRP »).
4.3.2) INTERESSEMENT SUR LA RENTABILITE Effet : dès le 01.01.2026 Personnel concerné : l'effectif complet des salariés ayant-droit. Périodicité : mensuelle avec réajustement annuel. Répartition : en proportion des salaires bruts corrigés des absences légalement déductibles. Calcul de l’intéressement sur la rentabilité : celui-ci ne peut pas dépasser 4% de la masse salariale brute (DADS-U) du personnel bénéficiaire. Il est égal à : 0% de la masse salariale si CHEX/S est supérieur ou égal à 2,656 2% de la masse salariale si CHEX/S est compris entre 2,318 et 2,656 4% de la masse salariale si CHEX/E est inférieur ou égal à 2,318 Où CHEX est la somme des charges d’exploitation hors masse salariale de la société sur la période considérée (éléments issus de la balance mensuelle provisoire retraitée sous la forme du « compte de résultats »), Où S est la masse salariale brute de l’entreprise sur la période considérée (issue du reporting RH mensuel).
4.3.3) INTERESSEMENT SUR LE RESULTAT Effet : dès le 01.01.2026 Personnel concerné : l'effectif complet des salariés ayant-droit. Périodicité pour l’ensemble des sites : annuelle. Répartition : égalitaire au temps de présence. Les comptes d’exploitation mensuels issus du service de contrôle de gestion servent de base pour le calcul de l’intéressement sur le résultat. Ceci afin d’éviter les éléments chiffrés exceptionnels. Calcul de l’intéressement sur le résultat : celui-ci ne peut pas dépasser 4% de la masse salariale brute (DADS-U) du personnel bénéficiaire. Il est égal à :0% si RE / E est inférieur ou égal à 86500 euros, 1% si 86500 < RE / E ≤ 92850 euros, 2% si 92850 < RE / E ≤ 96600 euros, 4% si 96600 < RE / E Où RE est le Résultat d’exploitation (contrôle de gestion) de la société pour l’année considérée. Où E est l’effectif de la société sur l’année (issu du reporting RH : « effectif IRP »).
Suite à l'information individuelle et affichage de l'accord présent, il a été procédé à une signature directe avec vote par écrit pour le personnel absent, mode de ratification proposé par l’employeur. Résultat : signatures directes sur liste nominative :
votes par mandat : X
ont approuvé :Xont rejeté : Xabstention : X
effectif total au jour de la signature : Xquorum : X Le projet est donc approuvé et appliqué.
Annexe 2 : Liste nominative en pièce jointe. Le XX 2026, Signataire : XX, Président
