possibilité de prorater selon temps de travail/présence
exonération des charges sociales et non fiscalisée
décision par accord collectif ou décision unilatérale
versement jusqu’au 31/03/2019.
Les parties conviennent donc du versement d’une prime de 450 € pour tous les salariés respectant les critères d’octroi, proraté selon le temps de travail/présence, si possible en janvier 2019 selon la faisabilité technique. Afin de respecter une certaine équité, les salariés ne pouvant prétendre aux critères d’attribution bénéficieront d’une prime d’un même montant, également proratée mais soumise à charge et fiscalisée. Le présent procès-verbal tient donc lieu d’accord. La Direction remercie le délégué syndical pour la bonne tenue de cette réunion et clôt cette négociation.
