AVENANT N°1 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 AU SEIN DE L'UMG GROUPE VYV
AVENANT N°1 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 AU SEIN DE L'UMG GROUPE VYV
AVENANT N°1 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 AU SEIN DE L'UMG GROUPE VYV
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Direction des Ressources Humaines Groupe Janvier 2018
Direction des Ressources Humaines Groupe Janvier 2018 Direction des Ressources Humaines Groupe Janvier 2018
Direction des Ressources Humaines Groupe Janvier 2018 Sommaire
TOC \o "1-4" \u
Article 1 - Prime de fin d’année PAGEREF _Toc535845367 \h 3
Article 2 - Publicité PAGEREF _Toc535845368 \h 4
Article 3 - Durée de l’avenant et mise en vigueur PAGEREF _Toc535845369 \h 4
Entre
L’UMG Groupe VYV, représentée par en sa qualité de DRH dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
Et
La Fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi,
représentée par , délégué syndical
La Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC,
représentée par, délégué syndical
D'autre part,
Afin de prendre en compte les dispositions légales issues de l’article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 et les directives issues de l’instruction interministérielle du 4 janvier 2019, les Parties conviennent de modifier l’article 2 de l’accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l’UMG Groupe VYV signé le 20 décembre 2018.
Article 1 - Prime de fin d’année L’article 2 est modifié comme suit : Suites aux annonces réalisées par le Président de la République lors de son élocution du 10 décembre 2018, les parties ont souhaité faire bénéficier aux salariés dont la rémunération (fixe et variable) n’excède pas le plafond de trois fois le SMIC brut annuel 2018 (soit 53 946€) d’une prime exonérée de cotisations salariales et défiscalisée. Au titre de l’année 2019, cette prime sera d’un montant de 1000€ pour les salariés éligibles. Cette mesure concerne tous les salariés (CDI et CDD) présents à l’effectif au 31 décembre 2018 et encore présents à la date de versement de ladite prime. Pour les salariés dont la rémunération annuelle forfaitaire brute (base temps plein) au 31 décembre 2018 se situe entre 53 947€ et 70 000€, une prime soumise à cotisation et imposable d’un montant de 500€ brut sera accordée. Les salariés dont la rémunération annuelle forfaitaire (hors prime variable) est inférieure à 53 947€ mais dont la rémunération annuelle totale excède ce montant bénéficient également de cette prime de 500€ brut. Cette mesure concerne tous les salariés (CDI et CDD) dont la date d’embauche est antérieure au 1er juillet 2018. Ces dispositions seront mises en œuvre sur la paie de janvier 2019.
Article 2 - Publicité Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés puis disponible sur l’intranet UMG Groupe VYV Info.
Article 3 - Durée de l’avenant et mise en vigueur Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Cet avenant est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Paris. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 7 janvier 2019 En 5 exemplaires
Pour l’UMG Groupe VYV,
Pour la Fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi,
Pour la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC,
