Accord d'entreprise sur le télétravail dans le cadre du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de COVID 19
Application de l'accord Début : 28/06/2021 Fin : 31/08/2021
dans le cadre du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID 19
Entre,
La société Groupe WATERAIR, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général Supply Chain et Fonctions Supports,
D’une part,
Monsieur, délégué syndical représentant la CFTC,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure réel.
En concertation avec le CSE, le référent COVID et le délégué syndical de l’entreprise, il a été décidé de faire application de l’ensemble des dispositions du protocole national du 9 juin 2021 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID -19.
Parmi les mesures de protection des salariés, le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection.
Durant la crise sanitaire, pour limiter les interactions sociales sur les lieux de travail, il était la règle dans l’entreprise pour les postes qui le permettent. Désormais, au vu des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités en présence dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.
Dans cette dynamique de retour à la normale pour chaque salarié, les parties ont décidé d'assouplir le recours au télétravail, étant précisé que l’entreprise doit veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Par conséquent, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Les modalités du télétravail dans l’entreprise
Pour le moment, l’activité exceptionnelle de l’entreprise ne permet pas de négocier et mettre en œuvre dans de bonnes conditions un accord abouti relatif au télétravail.
En conséquence, les modalités du télétravail dans l’entreprise seront définies avec le délégué syndical de l’entreprise, dans un accord qui sera négocié au plus tard le 1er septembre 2021 pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er octobre 2021.
Entre temps, il a été décidé qu’à compter du 28 juin 2021, le télétravail s’exercera pour tous les salariés de l’entreprise (hors collaborateurs en période d’essai, contrat à durée déterminée et intérimaires) à raison d’un jour maximum par semaine, quelle que soit la durée de temps de travail.
Le jour de télétravail, s’il est exercé, sera à convenir avec le manager direct du salarié.
Article 2 : durée de l’accord
Cet accord prend effet à compter du 28 juin 2021 et arrivera à échéance le 31 août 2021.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur le site de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Altkirch.
