Accord d'entreprise GROUPE WATERAIR

Avenant 2 à l'accord collectif sur le télétravail

Application de l'accord
Début : 01/05/2025
Fin : 01/01/2999

28 accords de la société GROUPE WATERAIR

Le 11/04/2025


Avenant 2 à l’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL


Entre

La société Groupe WATERAIR, SAS Zone Artisanale 68580 Seppois-le-Bas, représentée par Monsieur Directeur Général Associé Supply Chain & Fonctions Supports,

D’une part,

Et

Monsieur délégué syndical représentant la CFTC,

D’autre part,


Préambule

Un accord collectif sur le télétravail a été signé le 6 septembre 2021. Le présent avenant a pour objet d’intégrer un nouvel article précisant les modalités d’accès désormais applicables aux salariés du service Administration des Ventes.

Cela étant précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article unique : Modalités d’accès au télétravail pour les salariés du service Administration des Ventes

Pour les salariés du service Administration des Ventes (ADV), et dans la mesure où leur poste est éligible au télétravail, l’entreprise s’engage à favoriser un équilibre entre l’exercice de leur activité professionnelle et leurs contraintes personnelles.

Le nombre de jours de télétravail autorisés sera fixé unilatéralement par la Direction Supply Chain, dans la limite de deux jours par semaine, conformément aux dispositions prévues par l’accord initial. Aucune dérogation au-delà de cette limite ne pourra être accordée.

Le présent avenant sera applicable à compter du 01 mai 2025.

Toutes les autres dispositions de l’accord collectif sur le télétravail restent inchangées.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Seppois-le-Bas, le 11 avril 2025

En 3 exemplaires originaux

Pour Groupe WATERAIRPour le syndicat CFTC
Directeur Général Associé Supply Chain Délégué Syndical
& Fonctions Supports

Mise à jour : 2025-04-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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