ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N°1
Entre
LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS AXULAR (GE AXULAR)
Association déclarée, immatriculée sous le SIREN n° 905 386 538 Dont le siège social est situé zone du Busquet le Futura - 62 avenue de Bayonne, Anglet (64600) Code NAF : 7830 Z Ci-après dénommé « le groupement » ou « l’employeur »
D’UNE PART
Et,
Le Comité Social et Economique de la Société
Agissant en application de l’article L.2232-23-1 du Code du travail D’AUTRE PART,
Vu les articles L. 2231-1 et suivants du Code du travail.
IL A ETE DISCUTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les parties signataires rappellent qu’un accord relatif à l’aménagement et la gestion du temps de travail a été conclu le 27 juillet 2022.
Les parties souhaitent réviser cet accord et conviennent de modifier l’article 18 dans les conditions suivantes, étant précisé que les autres dispositions demeurent inchangées.
Le nouvel article 18 qui suit annule et remplace le précédent, à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 18 : CONGES
Le droit entier à congés payés sur une même période de référence est fixé à 30 jours ouvrables par salarié et par an, étant précisé que la période d’acquisition des congés payés est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ainsi, les règles d’ouverture des droits à congés payés et de fixation des périodes de départs en congés sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.
Il est rappelé qu’en application de l’article 10 du présent accord, les jours de fractionnement ont déjà été pris en compte pour fixer la durée annuelle de travail.
VALIDITE DE L’AVENANT – DEPOT
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, selon les dispositions légales et réglementaires, sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
En trois exemplaires, à Anglet, le 08 mars 2023,
Pour la Société,
Pour le Comité Social et Economique et par délégation,
