Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA

Avenant n°1 à l'accord d'association

Application de l'accord
Début : 08/04/2024
Fin : 31/01/2028

8 accords de la société GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA

Le 07/03/2024



AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ASSOCIATION




ENTRE :

Le Groupement d’Employeurs des SEM et SPL de la ville de Nanterre, GESSNA, association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistré sous le n° RNA W 922 015 980 ayant son siège social à l’Hôtel de Ville – 88/118 rue du 8 Mai 1945 à Nanterre (92000) et ses bureaux administratifs au 13 rue du Vieux Pont – CS 30005 à Nanterre (92023 Nanterre Cedex),

Représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxx, Présidente,
D'UNE PART,


ET :

Les Délégués du Personnel, membres du Comité économique et social (CSE) :

xxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx

D'AUTRE PART,



ARTICLE UNIQUE


Le deuxième § de l’article 17 de l’accord d’association GESSNA du 22 décembre 2022 est modifié comme suit :

« Au-delà du plafond de 15% s’applique une majoration de 0,5% par année d’ancienneté. »


Fait à Nanterre,
le 07 mars 2024



xxxxxxxxxxxxxxxxLes membres du CSE

Présidente

Mise à jour : 2024-06-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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