Adoption de la convention collective Organismes de formation IDCC 1516
Entre les soussignés :
Le
GEIQ Sud Champagne dont le siège social est situé 2 av Philippe Seguin 10510 Maizières la grande paroisse, Siret n°83412416600028 représentée par Jérôme LELOUARD, en sa qualité de Directeur.
d’une part,
Et :
Les
salariés du GEIQ Sud Champagne
d’autre part,
1. Objet
Le présent accord acte le changement de convention collective du GEIQ Sud Champagne, rattaché depuis sa création à la CCN « Industrie textile » IDCC18, pour la convention « Organismes de formation » IDCC1516.
2. Champ d’application
L’accord s’applique à l’ensemble du personnel du GEIQ Sud Champagne.
3. Procédure de négociation collective
En application de l’art L.2232-21 du Code du travail, le GEIQ a organisé un référendum le jeudi 31/03/2022 dans ses locaux, 2 av Philippe Seguin 10510 Maizières la grande paroisse. Le projet d’accord a été ratifié à l’unanimité des salariés.
4. Préavis, prise d’effet et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 02/05/2022. Le préavis s’étendra donc du 01/04/2022 au 01/05/2022, période durant laquelle les effets de la CC Industrie textile seront maintenus
5.- Dépôt et publicité
Le présent accord, saisi sur le portail TéléAccords, sera déposé, à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, à la DDETSPP 10, conformément aux articles D.2231-2 à 8 du code du travail. Un exemplaire est remis à chaque salarié et la Convention est consultable librement dans les locaux du GEIQ Sud Champagne.
