AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES SEJOURS
OU TRANSFERTS (séjours de vacances)
AU SEIN DU GCSMS TERRAMIES
Entre le GCSMS TERRAMIES,
Et
Le Comité Social Economique,
L’article 10 de l’accord est modifié comme suit :
Article 10 - Primes de transfert
Prime journalière forfaitaire de transfert = 12 points par jour
Au titre de compensation de la sujétion particulière que représente l'obligation de séjour hors domicile personnel, les salariés bénéficient d'une
prime journalière forfaitaire de transfert. En effet, en contrepartie des contraintes permanentes et de l'obligation de disponibilité en découlant, les salariés participant au séjour, bénéficieront d'une indemnité destinée à compenser ces permanences auxquels ils seront tenus. Cette prime est fixée à la valeur de 12 points conventionnels par journée indivisible de transfert.
Cette prime ne subit pas de majoration pour ancienneté et elle est due pour tous les salariés participant au transfert.
Prime forfaitaire spéciale de responsabilité exceptionnelle = 2 points par jour
Le ou la salarié(e) appelé(e) à exercer les responsabilités du séjour bénéficie pendant la durée du transfert d'une prime forfaitaire spéciale de responsabilité fixée à une valeur de
deux points conventionnels par journée indivisible d'exercice de responsabilité. Cette prime journalière ne subit pas de majoration pour ancienneté.
Le ou la responsable du séjour est garant du bon déroulement du séjour. Il ou elle assure l’accès aux soins pour tous les participants, la sécurité de chacun. Il ou elle informe les responsables hiérarchiques de tout dysfonctionnement immédiatement, ou lui en réfère postérieurement, il ou elle est à même de prendre des décisions le cas échéant. Il ou elle prend en charge la gestion budgétaire. Cette prime est due à la personne exerçant la responsabilité exceptionnelle précitée. Le salarié est défini en amont du séjour par la direction et sur proposition des salariés sur les critères suivants : Expérience au sein du GCSMS TERRAMIES, diplôme d’éducateur spécialisé en priorité (ou diplôme éducatif ou le plus élevé), capacité à gérer et rendre compte…
Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
