Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC

Protocole d'accord conclu dans le cadre des dispositions de la NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

5 accords de la société GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC

Le 04/04/2024


PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Entre la société GIMA SAS, sise au 2 rue Charles Tellier - 60000 Beauvais, représentée par,
D’une part,

POUR LA DIRECTION


XXX – Directeur Ressources Humaines
XXX – Directeur Général
D’autre part,

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.F.E./C.G.C.


XXX

C.G.T.

XXX

F.O.


XXX
XXX

S.I.

XXX

PREAMBULE :


Dans le cadre de la négociation annuelle portant sur la politique salariale, plusieurs réunions ont eu lieu entre les Organisations Syndicales et la Direction, en vue de définir la politique salariale applicable au titre de l'année civile 2024 pour la société GIMA.

Dans le cadre de ces réunions, un certain nombre de sujets importants ont été abordés pour l’année 2024, parmi lesquels :
• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (intéressement, épargne salariale),
• Bilan sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.





Article 1 : Etendue de l’accord NAO


Les signataires s'engagent à considérer le résultat de la présente négociation pour l'année calendaire 2024.

Article 2 : Bénéficiaires


Classements A1, A2, B3, B4, C5 et C6

Augmentation Générale

3,2%

Au 01/04/2024
Augmentation Individuelle

0,5%

Au 01/10/2024

Soit 3,7% au titre de l’année 2024.


Classements D7 et D8


Augmentation Générale

3,0%

Au 01/04/2024
Augmentation Individuelle

0,7%

Au 01/10/2024

Soit 3,7% au titre de l’année 2024.


Classements E9 et E10


Augmentation Générale

2,7%

Au 01/04/2024
Augmentation Individuelle

1,0%

Au 01/10/2024

Soit 3,7% au titre de l’année 2024.


Catégorie CADRES


Augmentation Individuelle

3,7%

Au 1er juillet 2024

Soit 3,7% au titre de l’année 2024.


Pour un salarié cadre, en cas s’attribution d’une augmentation individuelle au mérite, celle-ci ne pourra pas être inférieure à 40€ bruts.

DISPOSITIONS GENERALES



  • Revalorisation des primes :



Prime de transport majorée de………………………………

3,8 %


Prime d’habillage/déshabillage majorée de……………

3,8 %

1er avril 2024

Primes d’équipes majorées de………………………………..

3,2 %


Prime du samedi majorée de …………………………………

3,2 %


Prime télétravail majorée de portée à

2€ net par jour complet de télétravail.





Focus sur la revalorisation de la prime de transport de + 3,8 % :

Zones géographiques*

Montants actuels

Montants NAO 2024

De 0 à 9 km
21,31€ / mois
22,12€ / mois
De 10 à 19 km
25,43€ / mois
26,40€ / mois
De 20 à 35 km
34,64€ / mois
35,96€ / mois
36 km et plus
40,97€ / mois
42,53€ / mois
*Prise en compte de la distance la plus directe en km réels entre l’adresse de Beauvais 1 et celle du domicile du salarié (sur la base de l’application Mappy).

  • Point particulier sur la revalorisation de la valeur du point de l’accord d’intéressement :


La valeur du point est portée à 16,26€ ; soit + 3,56 % pour l’année 2024.

Une attention particulière sera portée aux populations suivantes :

  • Salariés n’ayant pas eu de promotion ou d’augmentation individuelle depuis cinq ans,
  • Personnel féminin,
  • Le cas des représentants du personnel.

La Direction aura également à cœur de répondre au maximum aux principes de l’index professionnel, en veillant à optimiser toutes ses actions pour atteindre le meilleur résultat possible.

Article 3 : Commission de suivi

La commission de suivi de l’accord NAO 2024 se réunira avant la fin de l’année 2024 afin de faire un bilan des augmentations individuelles attribuées. Elle sera composée des délégués syndicaux.

Article 4 : Dépôt et publicité


En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale de l’Economie , de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS) après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

A Beauvais, le 4 avril 2024.

XXX

Directeur Général




XXX

Directeur Ressources Humaines

XXX

Pour la C.F.E. – C.G.C.



XXX

Pour la C.G.T.

XXX XXX

Pour F.O.


XXX

Pour S.I.

Mise à jour : 2025-09-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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