Avenant N°5 à l’accord local sur le temps de travail du siège social de GRTgaz
du 31 mars 2006
Préambule
La réorganisation de GRTgaz au 1er janvier 2023 a entrainé une modification du périmètre de l’établissement du Siège Social. Ce présent avenant intègre ce changement de périmètre. L’accord local sur le temps de travail du Siège Social de GRTgaz du 31 mars 2006 et ses avenants continuent de s’appliquer à ce nouveau périmètre. Par ailleurs cet avenant vient préciser l’aménagement des temps de travail particuliers.
Périmètre du siège social au 1er janvier 2023
Au 1er janvier 2023, l’établissement du Siège Social est composé des directions suivantes :
Direction Générale
Direction des Ressources Humaines
Direction Secrétariat Général
Direction de la Transformation et de la Performance
Direction développement
Direction Finance, RSE, Achats
Direction Clients et Optimisation du réseau
Direction Systèmes d’Information
Aménagement des temps de travail particuliers
Afin de répondre à la mission de service public de GRTgaz en assurant la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens, les salariés travaillant en service continu (dits « 3x8 » ou « 2x8 ») sont soumis à des temps de travail spécifiques.
En cas d’absence, les salariés en quart sont suppléés par d’autres salariés en service continu et discontinu ou par des salariés « remplaçants ». Ces salariés « remplaçants », habituellement non intégrés aux plannings de roulements peuvent être amener à effectuer des horaires de service continu (« 3x8 » ou « 2x8 »).
Au 1er janvier 2023, la Direction Clients et Optimisation du Réseau comporte 6 équipes avec des salariés organisés en quart :
Equipe SGE Lyon du Pôle Surveillance Système
Equipe SGE Nancy du Pôle Surveillance Système
Equipe SGO Bois-Colombes du Pôle Surveillance Système
Equipe SGO Saint-Herblain du Pôle Surveillance Système
Département Programmation du Pôle Exploitation Système
Département Conduite et Interface Marché du pôle exploitation système
Les emplois soumis au service continu sont :
Dispatcheur Réseau National
Dispatcheur Réseau Régional
Dispatcheur Réseau Régional Confirmé
Dispatcheur Réseau Régional Référent
Opérateur Interface Marché
Chargé de Programmation Confirmé
Chargé de Programmation
Les salariés remplaçants occupent des emplois de :
Dispatcheur Réseau National Remplaçant
Dispatcheur Réseau Régional Remplaçant
Dispatcheur Réseau Régional Remplaçant Confirmé
Animateur Surveillance Système
Animateur Conduite Interface Marche
Opérateur Interface Marché Remplaçant
Amplitude de travail et horaire collectif
Les quarts dits « 3x8 » s’inscrivent tous les jours de l’année dans les plages horaires suivantes :
Les quarts dits « 2x8 » des jours ouvrés s’inscrivent dans les plages horaires suivantes :
Le cas échéant, les quart dits « 2x8 » des samedis, dimanches et jours fériés s’inscrivent dans ces mêmes plages.
Pour chaque équipe concernée, une note de fonctionnement précise l’organisation des roulements et les horaires exacts de chaque quart « 3x8 » et « 2x8 ».
En application du 1.4 de l’accord national du 20 octobre 2005 sur le temps de travail, les équipes et départements ci-dessus peuvent réduire, par voie d’accord local, le temps de travail jusqu’à 32 heures en moyenne hebdomadaire, avec maintien de la rémunération principale.
Semaine de référence
En application de l’accord semaine civile/semaine calendaire du 31 mars 2006, la semaine de référence est la semaine calendaire (qui débute le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à 24 heures) et non la semaine civile (qui débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures).
Dispositions finales
Durée et entrée en application de l’accord
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2024
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant, une fois signé, est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives selon les dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Fait à Bois-Colombes, le 09-02-2024
Pour GRTgaz SA, Établissement siège social : , Directeur de l’établissement du Siège social
Pour les Organisations Syndicales représentatives : CFE-CGC CGT CFDT FO (nom et signature) (nom et signature) (nom et signature) (nom et signature)
