Entre les soussignés : La société GRUPO ANTOLIN IGA, 734 rue Ferdinand de Lesseps à Hénin-Beaumont (62110) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro : 333 591 162 00016 représentée par
…………………………………..Directeur
d’une part, et L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par leur délégué syndical, - ……………………………., pour la CFTC d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction et les Partenaires sociaux ont souhaité accompagner le départ à la retraite des salariés au-delà des acquis conventionnels, en valorisant les années passées chez Grupo Antolin IGA. C’est ainsi qu’après quelques discussions et réflexions, il a été décidé de la mise en place d’une
Prime départ à la Retraite.
Article 1 - Salariés concernés
L’ensemble des salariés de Grupo Antolin IGA ayant fait valoir son droit à la retraite.
Article 2 – Modalités
Une prime d’un montant de 100 € bruts par année d’ancienneté (date anniversaire) chez Grupo Antolin IGA.
Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu a effet rétroactif au 1er janvier 2022, sans conditions de durée.
Article 6 - Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 7 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Arras
Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
