ACCORD ANNUEL 2023 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME, LE HANDICAP
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- La Société G.T.C.A représentée par le Chef d’Entreprise, d'une part, - l’organisation syndicale CFDT, d'autre part.
Article premier - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 - Objet de l'accord
Salaires effectifs
L'augmentation des salaires bruts sera de :
2.50 % d’augmentation mini
et de
5 % d’augmentation moyenne.
Durée effective et organisations du temps de travail
La durée effective du travail (période haute et basse), les dates de congés annuels, ainsi que le calendrier des jours chômés, des jours de pont et leurs récupérations sont présentés dans le planning annexé.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 - Publicité de l'accord
Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Alençon. Un exemplaire est remis à chaque représentant des organisations syndicales. Fait à Damigny, le 06/12/2023
