AVENANT à l’Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2022
Entre les soussignés
Société
GTLE TRANSPORTS,
Domiciliée Lieu dit Yvours – BP 21 – 69491 PIERRE-BENITE Cedex Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917, N° Siret : 30357491700041
Code NAF 4941A
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
d'une part, ET :
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXX Délégué Syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par M. XXX Délégué Syndical
D'autre part, Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022, il est convenu de modifier l’article 2 et l’article 5 de l’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 du 14 janvier 2022 comme suit :
Article II : Calendrier des négociations
Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :
14 janvier 2022 Réunion préparatoire 02 février 2022 Première réunion 23 février 2022 Deuxième réunion 09 mars 2022 Troisième réunion 15 avril 2022 Quatrième réunion 27 avril 2022 Cinquième réunion 04 mai 2022 Sixième réunion
Si nécessaire, une date sera fixée à l’issue de la sixième réunion, en vue d’une septième réunion, avant le délai imparti pour la négociation, soit le 31/05/2022.
L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, au plus tard le 31/05/2022 entraine l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Articles V : Durée de l’accord
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et cesse de produire ses effets le 31 mai 2022.
Fait à Pierre-Bénite, 04 mai 2022
En 5 exemplaires originaux.
Pour la société, XXX
Président
Pour l’organisation syndicale CGT, XXX Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale FO, XXX Délégué syndical
