Objet : Détermination du nombre de jours d’ancienneté
Article 1) : Mode de calcul
Le mode de calcul du nombre de jours d’ancienneté accordés se fera selon la règle décrite dans la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie applicable au 01/01/2024. De façon dérogatoire à ce mode de calcul, les personnels ayant bénéficié en 2023 d’un nombre de jour d’ancienneté plus favorable que celui obtenu avec le nouveau calcul pour 2024 garderont le nombre de jours accordés en 2023 tant que cela sera plus favorable que le calcul conventionnel.
Article 2) : Date d’application et durée de l’accord
Cet accord s’appliquera à partir du 01/01/2024. Cet accord s’applique jusqu’à ce que le nouveau calcul donne un nombre de jours équivalent au nombre de jours accordés en 2023 pour le salarié.
