Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017, il a été conclu le présent accord.
Article 1 : Négociation
D’un commun accord les parties conviennent d’accorder une augmentation de 53€ brut au personnel selon les modalités ci-dessous.
Article 2 : Champ d’application
Bénéficie de l’augmentation visée par le présent accord, les salariés en CDI ayant plus d’un an d’ancienneté au 01/10/2017.
L’augmentation sera effective à partir de janvier 2018.
Sont exclus du présent accord :
Les salariés en maladie depuis plus d’un an.
Les salariés ayant été en arrêt maladie plus d’un mois consécutif sur les 12 derniers mois (du 01/10/2016 au 30/09/2017).
Les salariés sous statut « Cadre ».
Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté au 01/10/2017.
Les salariés ayant obtenus une augmentation individuelle au cours des 6 derniers mois (du 01/04/2017 au 30/09/2017), ainsi que les salariés qui obtiendront une augmentation individuelle entre octobre et décembre 2017.
Les salariés bénéficiant d’une prime annuelle sur objectif.
Article 3 : Accord collectif
Le présent accord est conclu au titre de la négociation annuelle obligatoire 2017 et entre en vigueur au 23 novembre 2017.
Fait à Duppigheim, le 22 novembre 2017, en 3 exemplaires.
