Accord d'entreprise GUILLET

Protocole d'accord pour la journée de solidarité

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société GUILLET

Le 23/05/2022









PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022


Entre GUILLET SAS
2 Rue Jean Bugatti
Z.I. Duppigheim
67120 DUPPIGHEIM




Représentée par M. , Directeur Général représentant qualifié de la Direction

Etl’Organisation Syndicale représentée par :

M. , délégué syndical CFDT et élu délégué du personnel CFDT
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Choix du jour de solidarité

Sur proposition de la Direction et après consultation avec les Délégués du personnel, le Lundi de Pentecôte soit le 06 juin 2022 a été désigné comme la journée de solidarité pour l’année 2022, mais restera un jour non travaillé pour la SAS GUILLET.


Article 2 – Date de prélèvement de la journée de « Solidarité » :

Aussi le jour de solidarité sera consenti par l’ensemble des salariés sous la forme de l’abandon d’une journée de Congé Payé. Le prélèvement de la journée de congé se fera sur la paie du mois de juillet 2022.


Fait à Duppigheim, en trois exemplaires originaux, dont un pour chaque partie, le 23 mai 2022.


Pour la DirectionL’Organisation Syndicale

Mise à jour : 2022-07-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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