Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée au cours des réunions des 20 janvier, 22 janvier et 12 février 2026. Au terme de ces réunions, il est établi le présent Procès-Verbal.
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord égalité professionnelle femmes-hommes a été signé avec les organisations syndicales le 5 février 2024 pour une durée de 3 ans.
D’autre part, l’index égalité Hommes/Femmes 2025 a été présenté, la note s’établit à 91/100.
Obligation d’emploi de salariés présentant un handicap
L’obligation d’emploi est totalement remplie pour 2025.
La Direction précise qu’elle travaille au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et s’appuie notamment sur l’infirmière pour une bonne adéquation des postes par rapport aux profils des personnes concernées.
Durée du travail et organisation du temps de travail
La Direction informe que la journée de solidarité sera travaillée le jeudi 14 mai.
Samedis et jours fériés travaillés en 2026 :
Il est prévu de faire travailler les samedis et potentiellement des jours fériés sur 2026 en fonction des besoins. Sont déjà définis comme obligatoire les samedis 21 novembre, 28 novembre, 5 décembre et 12 décembre 2026.
Rythme de travail :
Afin de mieux corréler le rythme de travail à l’activité de l’entreprise, il est prévu que les absences RTT soient davantage prises dans les périodes de charge moindre,
A cet effet, conformément à notre accord 35H du 18 mai 2000, il est rappelé que toutes les personnes prennent 4 jours de RTT (ou 4 JAC pour les Cadres) entre le 22 décembre 2025 et le 27 février 2026.
Cette disposition sera reconduite en 2026-2027, les dates exactes de la période à prendre en compte étant du 21 décembre 2026 au 26 février 2027.
Ces dispositions ne concernent pas le Service Maintenance qui devra poser 4 RTT sur les périodes du 19 octobre 2026 au 1er janvier 2027.
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Rémunération - salaires
Concernant les salaires, Après discussions et suspension de séance, la Direction et les syndicats CFDT et FO se sont mis d’accord sur l’évolution des salaires ci-après :
Augmentations de salaire
Non Cadres
Cadres
Augmentation générale* XX% au 01/03/2026 avec effet rétroactif au 1/02/2026 Avec un talon à XX€
- Augmentation individuelle XX % au 01/03/2026 avec effet rétroactif au 1/02/2026 XX% au 01/03/2026 avec effet rétroactif au 1/02/2026
Les augmentations s’appliquent à condition d’être titulaire d’un contrat de travail depuis 6 mois au moins au 01/03/2026
*S’applique sur les salaires de décembre 2025
Augmentation à titre exceptionnel des œuvres sociales du CSE :
Cette année, XXX euros seront donnés pour les œuvres sociales du CSE. Le minimum restant XX % de la masse salariale.
Divers :
Possibilité de choisir une équipe fixe 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraire (cumulable avec une retraite progressive au taux minimum de 80%)
Augmentation des paliers des médailles du travail de 50€
Augmentation de la prime sécurité à 30€ mais soumis au présentéisme (aucune absence non autorisée)
Augmentation de la prime de cooptation à 600€
Aide à la formation avec abondement du CPF en cas d’utilisation par le salarié
Fait à Ornans, le 19.02.26
XXX XXXXXX Délégué syndical CFDT Délégué syndical FO Directeur Général
