Avenant à l’accord d’entreprise du 17 novembre 2014
Modifié par l’avenant du 21 juillet 2016
Entre les soussignés :
La société GUILLOT Industrie, dont le siège social est situé Route de Fleurville 01190 PONT de VAUX, et représentée par Monsieur X, Directeur, d'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur Y,
Et l’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur Z (non-signataire de l’accord initial et déclarant y adhérer).
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties se sont rencontrées afin de réaliser un bilan du dispositif mis en place dans le cadre de la polyvalence d’atelier en Fabrication. Elles s’accordent pour considérer que cette organisation répond favorablement aux besoins identifiés à sa mise en place pour l’entreprise et aux attentes des collaborateurs quant à l’évolution de leur mission.
Article 1 – rémunération
Les parties s’entendent pour faire évoluer le montant de la prime trimestrielle versée aux collaborateurs remplissant la fonction de polyvalent atelier en fabrication tel que défini au niveau de l’avenant de l’accord signé le 21 juillet 2016.
Le montant brut trimestriel de cette prime est fixée à 160 euros (contre 120 euros) et ce à compter du 1er janvier 2023 (soit la prime versée sur la paye de avril 2023).
Article 2 – Autres clauses de l’accord
Les autres clauses de l’accord demeurent sans changement.
Article 7 – Modification et dénonciation de l’accord et de son avenant
Toute modification touchant à l’une des dispositions de l’accord et de son avenant donnera lieu à l’établissement d’un nouvel avenant conclu dans les mêmes conditions et formalités.
L’accord ainsi que son avenant pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, conformément aux dispositions légales.
Article 8 – Publicité
Le présent accord est établi en 4 exemplaires (sous format papier) :
3 seront remis aux parties signataires, et sera déposé
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par voie électronique à la DREETS par l’employeur,
