GUILLOT INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76820061000014

• Avenant accord ATT MOD 2026 (T00126060118)
  Début : 13/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• AVENANT RELATIF AUX DONS DE JOURS DE CONGES (T00125062245)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T00125061665)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• Avenant à l'accord visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 5 septembre 2023 (T00125061659)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• Avenant à l'accord sur le télétravail du 30 octobre 2023 (T00125061401)
  Début : 16/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• Avenant à l'accord du 19/12/00 - complété des ses avenants, relatif aux contreparties au travail en équipes successives (T00124060421)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• Avenant accord 20/12/2012 relatif à la prime d'assiduité (T00124060422)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• Accord visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00123060107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• Polyvalence atelier fabrication avenant à l'accord d'entreprise du 17 novembre 2014 (T00123005566)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 7/03/2019 relatif aux établissements distincts (T00123005546)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• Avenant intéressement (T00119001484)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• accord d'entreprise relatif aux établissements distincts (T00119001217)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• accord relatif au fonctionnement du comité social & économique, et au dialogue social (T00118000752)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000 (A00118003017)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 (A00118003018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• AVENANT personnel PRODUCTION à l'AMTT du 19/12/2000 (A00118003019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS (T00125062588)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• accord relatif au compte épargne temps (T00126060117)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/01/2027
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 / modifié de ses avenants - personnel de fabrication (T00124060382)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 / modifié de ses avenants - personnel ETDAM (T00124060383)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 / modifié de ses avenants - personnel Cadre (T00124060384)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le télétravail (T00123060187)
  Début : 30/10/2023 Fin : 29/10/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T00123005575)
  Début : 22/02/2023 Fin : 27/04/2023
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• Avenants_Accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - Personnel ETDAM (T00121004061)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenants à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel CADRES (T00122004080)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel Fabrication (T00122004079)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant accord ATT & Rémunération_personnel de production_2021 (T00121003288)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant accord ATT & rémunération_personnel ETDAM_2021 (T00121003289)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant accord ATT & rémunération_personnel cadre_2021 (T00121003290)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• aménagement du temps de travail et rémunération (T00121003849)
  Début : 16/09/2021 Fin : 04/10/2021
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• avenant accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en production (T00120002812)
  Début : 13/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant accord ATT - personnel de prod... (T00120002587)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenants l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM (T00119001962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel de fabrication, maintenance, contrôle réception, expédition pièces détachées (T00119001963)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel cadres (T00119001964)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie (T00120002721)
  Début : 31/08/2020 Fin : 30/10/2020
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• accord relatif à la mse en place d'équipes de suppléance en Tôlerie (T00120002205)
  Début : 24/02/2020 Fin : 30/10/2020
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• avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2019 du personnel de fabrication - maintenance - contrôle réception - expédition pièces détachées (T00119000986)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel de production (T00119000849)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel cadre (T00119000850)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM (T00119000851)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• protocole d'accord préélectoral (T00119001218)
  Début : 07/04/2019 Fin : 18/04/2019
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• avenant au protocole d'accord préélectoral (T00119001219)
  Début : 04/04/2019 Fin : 18/04/2019
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• accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T00118000056)
  Début : 07/04/2018 Fin : 04/04/2019
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• accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie (T00118000168)
  Début : 21/05/2018 Fin : 20/09/2018
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• avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel de production (T00118000167)
  Début : 07/05/2018 Fin : 12/05/2018
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