AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL signé le 7 mars 2019
Entre
La Société GUILLOT INDUSTRIE, représentée par Monsieur X, en qualité de Directeur d’usine, d’une part, Et,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Y
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur Z
d’autre part,
est intervenu un protocole d’accord préélectoral, en vue des élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE) prévues le jeudi 4 avril 2019 (1er tour) et le jeudi 18 avril 2019 (2ème tour le cas échéant), en application des articles L.2311-1 et suivants du Code du Travail.
Date et lieu du scrutin
Suite à un retour des membres de la commission, et pour permettre à chacun d’avoir une plage suffisante pour réaliser son vote, il est convenu d’ajuster les horaires du bureau de vote de la façon suivante :
Le premier tour de scrutin est fixé pour l’ensemble des collèges, le jeudi 4 avril 2019 (1er tour) et le jeudi 18 avril 2019 (2ème tour le cas échéant).
Les horaires du scrutin du 1er tour seront de :
1er, 2e et 3e collège : de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00
Les horaires du scrutin du 2ème tour seront de :
1er, 2e et 3e collège : de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00
Le scrutin se déroulera en salle CHINTREUIL.
Les autres articles du protocole d’accord préélectoral restent sans changement.
Durée du présent avenant
Le présent avenant n'est conclu que pour les élections des représentants du personnel de la société GUILLOT INDUSTRIE prévues le jeudi 4 avril 2019 (1er tour) et le jeudi 18 avril 2019 (2ème tour le cas échéant).
Dépôt de l’avenant
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires (sous format papier) :
3 seront remis aux parties signataires,
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (dont 1 version anonymisée à fin de publicité).
Les dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à Pont de Vaux, le .
Pour L’organisation syndicale CFDT,Pour l’organisation syndicale UNSA, M.YM. Z
