Guillot Industrie, dont le siège social est situé Route de Fleurville – 01 190 PONT DE VAUX et représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur d’Usine
D’une part Et
Le
syndicat CFDT, représenté par Monsieur Y, agissant en sa qualité de délégué syndical
Le
syndicat UNSA, représenté par Monsieur Z, agissant en sa qualité de délégué syndical
D’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
À la suite du décalage du projet de déploiement de SAP, il est apparu nécessaire de reporter une période prévue initialement non travaillée (du 25/09/26 au 02/10/2026) sur l’année calendaire 2027.
Il est également prévu un report d’un Congé payé positionné initialement sur l’année 2026, sur l’année 2027.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Le présent avenant concerne les salariés de la société GUILLOT INDUSTRIE rattachés aux services suivants :
Au sein de ces services, les salariés concernés sont les salariés à temps plein et à temps partiel, en CDI ou en CDD. Les personnes sous contrats intérimaires sont exclues du périmètre d’application, ainsi que les stagiaires. Il est précisé que les salariés dont le contrat de travail prévoit une forfaitisation du temps de travail (par exemple : salariés ayant le statut cadre, dont le temps de travail est organisé via un forfait en jours) et les salariés non-cadres dits « de structure » sont exclus de l'application du présent avenant.
ARTICLE 2 – Modification du Calendrier de modulation
Le calendrier « Ensemble des collaborateurs du service Fabrication dont le SAV Fabrication et le service Contrôle réception », est modifié comme suit (nouveautés
en gras) :
Période Dates Durée TTE par semaine Sans activité 13 au 17 avril 2026 28 septembre au 2 octobre 2026 0h Basse (4 jours à 7,68h) 1 au 30 janvier 2026 21 au 25 septembre 2026 14 au 18 décembre 2026
23 novembre au 25 décembre
30,72h Haute (5 jours à 7,68h) 2 février au 10 avril 2026 20 avril au 18 septembre 2026 5 octobre au 11 décembre 2026
20 avril au 20 novembre
28 au 31 décembre 2026
38,40h
Le calendrier correspondant est joint à l’accord, en annexe.
ARTICLE 3 – Modification du positionnement des congés payés Le positionnement des CP pour Les services Fabrication (dont SAV Fabrication) et logistique Amont est modifié comme suit (nouveautés
en gras) :
Chaudro + environ 50% (tôlerie montage et contrôle réception) Environ 50% (tôlerie montage et contrôle réception) 15 mai1 jour 13 juillet1 jour Du 27 juillet au 14 août 15 jours 24 décembre1 jour Du 28 au 31 décembre4 jours 15 mai1 jour 13 juillet1 jour Du 10 août au 28 août 15 jours 24 décembre1 jour Du 28 au 31 décembre 4 jours
21 jours fixes + 3 jours flottants
21 jours fixes + 3 jours flottants
ARTICLE 4 - Dispositions finales
ARTICLE 4-1 - Durée d'application Le présent accord est conclu pour pour la durée d’application de l’accord initial.
ARTICLE 4-2 - Suivi de l’accord En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
ARTICLE 4-3 - Notification et dépôt Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent par l’employeur.
Fait à Boz, le en 4 exemplaires, Pour la CFDT Y
Pour l’UNSA Z
Pour la Direction X
Annexe : calendrier applicable après modification.
