AVENANT ACCORD 20/12/2012 RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE
Entre les soussignés : La société GUILLOT INDUSTRIE, dont le siège social est situé Route de Fleurville, 01190 PONT-DE-VAUX, et représentée par M.X, en sa qualité de Directeur d’Usine, d'une part, Et, Le syndicat CFDT représenté par M. Y agissant en sa qualité de délégué syndical, d'une part, Et, Le syndicat UNSA représenté par M. Z agissant en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part, Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2232-12 et L 2232-13 du Code du travail.
PREAMBULE
Dans le cadre du déploiement de la prochaine nouvelle convention collective métallurgie nationale, le présent avenant a pour objet de déterminer la nouvelle catégorie de personnel bénéficiant de la prime d’assiduité au regard de la nouvelle classification applicable en 2024.
ARTICLE 1 – Modification du champ d’application de l’accord
L’article 2 (nommé « Bénéficiaires ») de l’accord du 20 décembre 2012, complété notamment par son avenant du 24 avril 2013, est modifié de la façon suivante (nouveautés
en italique) :
Les dispositions du présent accord concernent exclusivement les salariés (y compris les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation) et les intérimaires de la société GUILLOT INDUSTRIE dont le poste est classé à une classe d’emploi inférieure ou égale à C6.
ARTICLE 2 – DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée indéterminée, sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du travail.
ARTICLE 3 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en 2 exemplaires (sous format papier). Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Les dépôts seront effectués par l’employeur
Fait à Boz, le 05.12.2023
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat UNSA Pour GUILLOT INDUSTRIE M. YM.ZM.X
