Entre, GUILLOT Industrie, dont le siège social est situé Route de Fleurville à Pont de Vaux, et représentée par Monsieur X, Directeur, d’une part,
et L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur Y L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur Z, d’autre part
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les tensions internationales actuelles sur l’approvisionnement des composants, nous impactent directement depuis quelques jours, en particulier sur les vannes. La production sera réorganisée en conséquence sur les jours à venir.
I – Aménagement du temps de travail
Les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Reporter la réalisation du samedi 18 septembre 2021 au samedi 2 octobre 2021 pour tous les collaborateurs affectés au site de BOZ, dans les mêmes conditions d’organisation.
II – Dispositions générales
Etant donné le caractère indissociable des dispositions constituant le présent avenant, toute modification des textes légaux, réglementaires ou conventionnels, susceptibles de mettre en cause son équilibre, entraînera, à l’initiative d’une des parties signataires, l’ouverture de discussions afin que soient examinées les incidences sur les dispositions de l’avenant et leur application.
En dehors des dispositions traitées par l’avenant, il sera fait une stricte application des dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie de l’Ain ainsi que des modalités venant la compléter.
Durée de l’avenant
Le présent avenant, à durée déterminée, entre en vigueur à compter de la date de signature. Les différentes modalités constituant le présent avenant représentent un ensemble indissociable. La partie qui entend le dénoncer devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent avenant. La suppression d’un seul des éléments de présent avenant reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.
Dépôt
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires (sous format papier) :
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire,
Un exemplaire est destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique sur le site
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, de façon nominative et anonyme.
Les dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Pont de Vaux, le 16 septembre 2021
Pour la CFDT,Pour l’UNSA Pour GUILLOT Industrie Y ZX
