Accords d'entreprise : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (113 accords)

ATLANTIC

Accord d'entreprise ATLANTIC 13/01/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relative à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

ATLANTIC SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE

Accord d'entreprise ATLANTIC SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE 13/01/2021
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
ACCORD

BDR THERMEA FRANCE

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 12/06/2018
Accord du 11 avril 2018 relatif à la perte de qualité d'Etablissement distinct et portant prorogation des mandats (annule et remplace les accords du 11.04.2018 ayant le même objet)
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 29/06/2018
Accord du 28 juin portant sur les usages, la prime de vacances, la prime PRI et les jours de congés pour ancienneté et événements familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 29/06/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 27/09/2018
ACCORD DU 27/09/2018 PORTANT SUR LA PRIME DE PRODUCTION DE L'USINE DE MERTZWILLER
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 29/11/2017
ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018 RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE BDR THERMEA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 28/11/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDR THERMEA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 11/03/2019
accord relatif a la negocation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 05/12/2018
Avenant a l'accord d'Interessement
AVENANT

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 12/07/2019
Accord Périodicité et Contenu des Réunions du CSE et de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 02/12/2019
accord relatif au développement des compétences au sein de BDR Thermea France
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 02/12/2019
avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 10/03/2020
accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 29/09/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 22/09/2020
accord relatif à la constitution d'un comité de groupe chez BDR Thermea en France
ACCORD

BOOSTHEAT

Accord d'entreprise BOOSTHEAT 16/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE BOOSTHEAT SA
ACCORD

Accord d'entreprise BOOSTHEAT 22/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION AU COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE BOOSTHEAT SA
ACCORD

DE DIETRICH THERMIQUE

Accord d'entreprise DE DIETRICH THERMIQUE 16/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

ELM LEBLANC SAS

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m. leblanc SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 20/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PRODUCTION ET DES SERVICES LIES DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIET
ACCORD

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 05/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES POUR L'ENTREPRISE E.L.M. LEBLANC
AVENANT

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 12/12/2017
un avenant n°1 à l'accord de substitution et d'harmonisation sur l'aménagement et réduction du temps de travail de la production et des services liés de l'établissement de Drancy de la société
AVENANT

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 06/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE ELM LEBLNC SAS POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 20/02/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DU 25/11/2016 POUR L'ENTREPRISE ELM LEBLANC
AVENANT

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 21/01/2019
Un Accord d'entreprise sur les congés payés 2019 pour la production et les services associés du site de St Thégonnec
ACCORD

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 01/03/2019
Protocole d’accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la Société e.l.m. leblanc SAS pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 01/03/2019
accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 17/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 septembre 2018 sur la mise en place du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 18/02/2020
Protocole d'accord résultant de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société elm.leblanc S.A.S. pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 18/02/2020
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'entreprise elm.leblanc
ACCORD

FINIMETAL

Accord d'entreprise FINIMETAL 07/02/2019
PV NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FINIMETAL 07/02/2019
Procès verbal d'accord sur la mise en place de la Prime Macron
ACCORD

Accord d'entreprise FINIMETAL 27/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FINIMETAL 03/03/2020
ACCORD NAO 2020 Finimetal
ACCORD

Accord d'entreprise FINIMETAL 15/12/2020
Accord annuel 2021 portant sur les Négociations Annulles Obligatoires
ACCORD

FRANCIAFLEX

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 21/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRISE DES CONGES
ACCORD

FRISQUET SA

Accord d'entreprise FRISQUET SA 04/09/2018
Un accord relatif aux établissements distincts dans le cadre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRISQUET SA 14/02/2020
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRISQUET SA 10/04/2020
accord collectif relatif aux mesures de fixation et modification des daes de congés payés
ACCORD

GUILLOT INDUSTRIE

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017
AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017
AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017
AVENANT personnel PRODUCTION à l'AMTT du 19/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 09/04/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 21/11/2018
accord relatif au fonctionnement du comité social & économique, et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 20/12/2018
avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel de production
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 20/12/2018
avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel cadre
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 20/12/2018
avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 11/02/2019
avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2019 du personnel de fabrication - maintenance - contrôle réception - expédition pièces détachées
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 07/03/2019
accord d'entreprise relatif aux établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 07/03/2019
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 18/03/2019
avenant au protocole d'accord préélectoral
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 25/06/2019
Avenant intéressement
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 17/12/2019
avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel de fabrication, maintenance, contrôle réception, expédition pièces détachées
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 17/12/2019
avenants l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 17/12/2019
avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel cadres
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 24/02/2020
accord relatif à la mse en place d'équipes de suppléance en Tôlerie
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 31/08/2020
Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 13/10/2020
avenant accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en production
AVENANT

GUILLOT Industrie

Accord d'entreprise GUILLOT Industrie 03/05/2018
avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel de production
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT Industrie 02/05/2018
accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLOT Industrie 01/07/2020
Avenant accord ATT - personnel de prod...
AVENANT

PCH METALS SAS

Accord d'entreprise PCH METALS SAS 23/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTR

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTR 10/04/2018
Négociation annuelle sur les rémunérations - Protocole d'accord 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTR 18/05/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTR 09/12/2019
Protocole d'Accord ATT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTR 16/12/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTR 10/07/2020
Accord d'Entreprise relatif à la monétisation de Jours de congés payés
ACCORD

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE 09/12/2019
Accord sur l'organisation du travail le weekend pour l'année 2020 - Personnel Production et support production
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE 14/05/2020
AVENANT 2 à l'accord ATT 2020 du 9 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE 02/04/2020
Avenant à l'accord ATT du 9 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE 14/12/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE 14/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail de weekend 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE 26/01/2021
Avenant N°1 à l'accord ATT du 14 décembre 2020
AVENANT

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIE

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIE 06/02/2020
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIE 27/07/2020
Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

SAUNIER DUVAL ECC INDUSTRIE

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL ECC INDUSTRIE 28/11/2017
un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018
ACCORD

SAUNIER DUVAL ECCI

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL ECCI 23/11/2018
Un Accord relatif aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL ECCI 21/12/2018
Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail & le Télétravail pour l'Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL ECCI 30/04/2020
Accord portant mise en place d'un dispositif solidaire pour limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire
ACCORD

SERMETA

Accord d'entreprise SERMETA 01/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE WEEK END
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 11/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 25/07/2018
Accord organisation du travail le week-end
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 10/12/2018
Un Accord organisation du travail le week end
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 20/12/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 15/03/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 15/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 26/04/2019
Accord organisation du travail le week-end
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 18/06/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 04/07/2019
Un Accord organisation du travail le week-end
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 29/07/2020
Un accord organisation du travail le week-end
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 26/06/2020
Un Accord négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 11/06/2020
Accord GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 19/10/2020
Un Accord organisation du travail le week-end
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 22/12/2020
UN ACCORD NAO 2020 REVOYURE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMETA 22/12/2020
Un Accord organisation du travail le week end 2021
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC 09/01/2019
Aménagement du temps de travail et des négociations salariales annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC 11/04/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC 20/12/2019
Aménagement du temps de travail et négociations salariales annuelles
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) 04/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE-DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) 18/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

YGNIS INDUSTRIE

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017
UN AVENANT SUR L'ARRT PERSONNEL ETDAM
AVENANT

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 15/11/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 15/11/2018
ACCORD ETABLISSEMENTS NON-DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 30/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 19/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 11/12/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 26/02/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ETDAM DU 12 JUIN 2001 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 19 FEVRIER 2002, L'AVENANT DU 17 JUILLET 2015 ET L'AVENANT DU 21 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 01/07/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 DU 11 DECEMBRE 2019 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 17 MARS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 22/12/2020
ACCORS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021
ACCORD

e.l.m. leblanc S.A.S.

Accord d'entreprise e.l.m. leblanc S.A.S. 18/09/2018
SOCIETE elm leblanc S.A.S. Acord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD